Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
7e
séance
C 1072
C 1072
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la révision de l'ordonnance sur la pêche.
( )C1072
Il en est pris acte.