Séance du
jeudi 18 novembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
1re
session -
51e
séance
RD 325
RD 325
7. Rapport de la commission législative
chargée d'étudier le projet de décision relative
à une demande d'autorisation d'engager des procédures
pénales à l'encontre de M. Laurent Kasper-Ansermet.
( )RD325
Les conclusions du rapport de majorité de la commission législative (rejet de la demande de levée d'immunité de M. Laurent Kasper-Ansermet) sont adoptées.
Mise aux voix, la proposition de rendre publics les rapports de majorité et de minorité est adoptée.
Mise aux voix, la proposition d'y faire figurer les noms des rapporteurs est adoptée.
Le rapporteur de majorité est M. Bernard Lescaze (R).
La rapporteuse de minorité est Mme Barbara Polla (L).
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
1
2
3
4
5
La séance est levée à 12 h 40.