Séance du vendredi 29 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 49^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

les besoins en personnel qualifié unanimement exprimés et reconnus,

la nécessité de valoriser l'image des apprentissages pour qu'elle soit à la hauteur des multiples et prometteuses perspectives professionnelles offertes aux jeunes terminant leur scolarité obligatoire,

le sentiment ressenti dans les entreprises de manquer de temps pour former des jeunes,

la volonté exprimée par les entreprises formatrices de bénéficier d'une reconnaissance par rapport aux entreprises non formatrices,

la coopération interentreprises comme étant une mesure judicieuse dans les cas où une entreprise formatrice ne couvre pas tout l'éventail des activités prévues dans un programme de formation,

la nécessité d'intensifier la collaboration économie - Etat en matière de formation professionnelle,

à inciter encore davantage d'entreprises à s'engager pour la formation professionnelle,

à réviser le financement des centres de formation en fonction des réalités auxquelles ils doivent faire face,

à continuer les efforts entrepris dans le cadre de l'arrêté fédéral sur les places d'apprentissage, afin de rendre la formation professionnelle plus attrayante,

à tout mettre en oeuvre pour assurer l'égalité de chances entre femmes et hommes quant aux choix professionnels,

à intensifier la collaboration entre les départements les plus concernés par la formation (DEEE, DIP et DASS),

à adapter constamment la formation professionnelle à l'évolution rapide des conditions-cadres socio-économiques,

à soutenir efficacement les apprentis les plus faibles, notamment en leur permettant de bénéficier de cours d'appui dans les domaines théorique et pratique au sein des écoles professionnelles,

à promouvoir la formation des enseignants des écoles professionnelles et des centres de formation, en s'assurant qu'ils soient au bénéfice d'une solide formation pédagogique et qu'ils restent en prise avec l'évolution pratique et technologique des professions,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans de nombreux secteurs d'activités, l'inadéquation entre la formation et l'évolution rapide des technologies dans l'entreprise constitue un problème préoccupant pour l'avenir des jeunes de notre canton, mais également pour l'économie genevoise en général. Il est par conséquent souhaitable de remettre l'ouvrage sur le métier, et de ne pas attendre la mise en place de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle pour agir plus spécifiquement sur notre situation cantonale. Offrir une perspective professionnelle concrète à de nombreux jeunes qui terminent leur scolarité obligatoire ne relève pas du luxe, mais tout simplement de notre devoir. C'est pourquoi il nous semble important de mener à bien une réflexion axée notamment sur la base des invites proposées ci-dessus, dont les motifs sont les suivants :

Inciter encore davantage d'entreprises à s'engager pour la formation professionnelle

Traditionnellement, seule une petite minorité d'entreprises (industrie, artisanat, services et administration compris) forment des apprenti-e-s. Liées aux problèmes de rentabilité, de disponibilité (rôle socio-éducatif accru pour les maîtres d'apprentissage) et de pressions économiques, les considérations financières amènent les entreprises à refuser la formation d'un jeune, et ceci même si un-e bon-ne apprenti-e couvre par ses prestations le coût de sa formation. Etant donné que la plupart des entreprises qui ne forment pas d'apprenti-e-s profitent directement ou indirectement des prestations de formation fournies par une minorité, il serait dans l'intérêt de la neutralité concurrentielle d'avantager raisonnablement les entreprises qui offrent une telle formation, en leur accordant par exemple un régime préférentiel dans le cadre du fond cantonal genevois en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels (FFPP), de manière à les distinguer des entreprises non-formatrices.

Réviser le financement des centres de formation en fonction des réalités auxquelles ils doivent faire face

Le loyer des centres de formation est financé chaque année durant 9 mois (et non pas 12) par le FFPP ; ce financement est donc en décalage avec les réalités économiques, d'où la nécessité de le modifier au vu de ces réalités et de la mission que l'on entend leur confier. Cette mission comprend notamment l'organisation et le suivi de la coopération interentreprises (qui nécessitent d'importants moyens), mais également la gestion administrative se rapportant aux dossiers des apprentis, à la préparation des cours et des tests, à la sélection des candidat-e-s et aux convocations aux cours interentreprises.

Continuer les efforts entrepris dans le cadre de l'arrêté fédéral sur les places d'apprentissage, afin de rendre la formation professionnelle plus attractive

Par conformisme, les jeunes sont systématiquement (ou presque) attirés ou poussés vers le collège ou l'école de commerce. Cette situation correspond trop souvent à une méconnaissance des possibilités offertes par l'apprentissage, ainsi que de la filière de formation professionnelle ouverte sur les Hautes écoles spécialisées ou le perfectionnement professionnel (organisé par les associations).

Il est donc nécessaire de promouvoir la formation professionnelle comme étant une voie qui offre des perspectives professionnelles intéressantes dans une multitude de domaines. Dans cette optique, les enseignants des divers degrés doivent être à même de dispenser les informations sur la filière de l'apprentissage au même titre que sur celle des études ; ils doivent eux-mêmes bénéficier de toute l'information et de la formation leur permettant d'assumer cette mission.

Assurer l'égalité entre femmes et hommes

La proportion de femmes qui n'ont pas suivi de formation après leur scolarité obligatoire est bien plus élevée que celle des hommes, et partant le taux de chômage chez les jeunes femmes est plus élevé. Pour y remédier, il faut prêter une attention particulière à l'orientation professionnelle des jeunes filles, et surtout les encourager à sortir des schémas traditionnels concernant le choix d'une profession.

Soutenir les efforts dans le sens d'une étroite collaboration entre les départements les plus concernés par la formation (DEEE, DIP et DASS)

Les entreprises et les centres de formation considèrent que le temps de réponse nécessaire aux départements est, de manière générale, trop long au regard de l'évolution rapide des conditions-cadres socio-économiques. Les départements les plus directement concernés par la formation professionnelle doivent donc s'efforcer de collaborer de manière à répondre le plus rapidement possible aux attentes (ou questions) des milieux professionnels.

Par ailleurs, les écoles professionnelles comme les instituts subventionnés doivent être à même de mettre sur pied dans les meilleurs délais des cours de perfectionnement, de mise à niveau ou de formation en adéquation avec les besoins des entreprises et leur évolution rapide.

Adapter constamment la formation professionnelle à l'évolution rapide des conditions-cadres socio-économiques

L'évolution rapide des technologies, les innovations, les besoins des entreprises en matière de formation obligent les institutions et les écoles professionnelles à répondre à une demande pressante de manière adéquate. Les moyens techniques et les programmes de cours doivent évoluer en conséquence.

Soutenir efficacement les apprentis les plus faibles

Il faut soutenir en particulier les jeunes qui éprouvent des difficultés au niveau du volet théorique de leur formation professionnelle, mais qui évoluent avec aisance au sein de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. De manière générale, ceux pour qui la formation ne correspond de toute évidence pas à leurs capacités doivent être réorientés vers des formations mieux adaptées.

Promouvoir l a formation des enseignants des écoles professionnelles

A Genève, les enseignants qui dispensent des cours de culture générale aux apprentis ont une formation universitaire. Au niveau pratique, il convient également d'encourager la qualité des formateurs en s'assurant que ceux-ci conservent en permanence une activité dans l'économie ou soient tenus de suivre des cours de formation continue pour maîtriser les technologies nouvelles. Cette exigence favorisera le lien permanent entre l'école professionnelle et l'entreprise.

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à cette proposition de motion.

Débat

Mme Nelly Guichard (PDC). Globalement, on ne peut que s'en réjouir : contrairement à d'autres cantons le nombre de places d'apprentissage n'a pas diminué, il a même plutôt augmenté. Encore faut-il constamment veiller à mettre en valeur cette filière et, particulièrement, les apprentissages moins prestigieux où des places restent vacantes - une soixantaine dans les métiers du bâtiment, d'après ce que vous avez pu lire ou voir ces derniers jours. La formation professionnelle reste un maillon important dans l'équilibre de notre tissu économique, industriel plus particulièrement. Le nombre des places d'apprentissage disponibles et la qualité de l'encadrement et de l'enseignement jouent un rôle déterminant, afin de garantir à tous des chances égales en matière de formation quelles que soient les professions.

Par méconnaissance des possibilités offertes par l'apprentissage et très souvent par conformisme, les jeunes sont systématiquement attirés ou plus souvent encore poussés vers le collège ou l'Ecole de commerce, quitte à abandonner les cours en cours de route. Il est par conséquent, de notre point de vue, indispensable de faire encore des efforts pour promouvoir la filière professionnelle en dépit du travail remarquable fait par l'office de la formation et de l'orientation professionnelle. Et il faut absolument que ces efforts - c'est là la principale difficulté - soient relayés par les milieux scolaires, ce qui est loin - très loin - d'être le cas, et par les parents aussi, cela dès le plus jeune âge.

C'est donc dans ces deux directions que l'effort d'information, de sensibilisation, doit essentiellement porter : faire évoluer les mentalités, les habitudes et combattre les préjugés. Pour le surplus, les différentes invites de cette motion sont largement explicitées dans l'exposé des motifs, et nous vous proposons par conséquent de soutenir notre motion.  

M. Bernard Annen (L). Ce genre de motion ne peut être que soutenue, puisqu'en définitive elle concrétise le travail continu du Conseil d'Etat dans ce domaine. Personne ne peut aujourd'hui imaginer une critique aussi forte : remettre en cause les principaux atouts que le Conseil d'Etat développe dans le cadre de la formation professionnelle. Par conséquent, nous soutiendrons cette motion, mais, pour ma part, j'aurais préféré la renvoyer en commission dans la mesure où il me semble nécessaire qu'un bilan soit effectué et pour étayer un certain nombre d'invites qui me paraissent superfétatoires.

En effet, si je prends, par exemple, la révision demandée en ce qui concerne le financement des centres de formation professionnelle, vous n'êtes pas sans savoir, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il en existe deux. Celui sur lequel j'exerce une certaine responsabilité fonctionne très bien et le financement est parfait. L'autre, celui des industriels est le plus financé de cette République. Je ne comprends donc pas l'invite de cette motion à cet égard.

Une autre invite demande que les entreprises s'engagent de plus en plus pour développer la formation professionnelle. Nous pouvons la cautionner pour un certain nombre de secteurs, tout en sachant qu'il y a actuellement un manque de candidats à l'apprentissage - pas un manque de places - surtout dans les métiers de la construction, comme vous l'avez souligné tout à l'heure, Madame.

A mon avis l'équilibre est assez bien maintenu. La critique que je vais faire de cette motion ne va finalement pas aller à l'encontre de l'objectif poursuivi par les motionnaires, mais j'aimerais tout de même remettre l'église au milieu du village. Il me semble que le Conseil d'Etat doit maintenir son effort et l'idée que nous avons tous de la formation professionnelle dans le système dual. Il ne faut pas trop en demander pour ne pas risquer de rompre cet équilibre, sinon la formation sera continue et elle sera dispensée uniquement en école, alors qu'aujourd'hui notre système dual en matière de formation professionnelle est connu, reconnu et copié dans toute l'Europe. Je constate que la France calque aujourd'hui le système suisse en matière de formation professionnelle duale, alors j'ai de la peine à comprendre que d'aucuns veuillent demander toujours plus à l'Etat ! Qu'on demande un effort particulier à l'Etat, je suis d'accord, mais faites attention de ne pas décourager les chefs d'entreprise, qui, finalement, n'auront plus rien à faire ! Si c'est juste pour traiter les cas sociaux, ils risquent bien de vous dire qu'ils n'en ont plus besoin et qu'il faut les mettre à l'école, même si c'est pour deux ans au lieu de trois, voire quatre, comme c'est le cas pour l'apprentissage. Et alors il faudra faire appel à des jeunes qui sortent des écoles professionnelles, à Genève ou en France voisine, mais qui sont totalement incapables de travailler lorsqu'ils arrivent dans la vie active. En effet, que font les Français ? Des bacs +1, +2, +3, +4; des écoles professionnelles +1, +2, +3; des stages à droite et à gauche, et, pour finir, ils ne savent pas travailler ! Cette manière de faire, je le répète, ne favorise pas l'efficacité des jeunes qui entrent dans la vie active. Vous voulez raccourcir leur formation, mais vous la rallongez, au contraire !

Nous devons à tout prix soutenir les actions du Conseil d'Etat, en tout cas pour ce qui existe, même s'il y a toujours quelque chose à améliorer. Nous pouvons donc soutenir votre motion, mais faites attention de ne pas dépasser la mesure ! Il ne faut pas toujours viser les coups d'éclat en matière de politique... Monsieur Vaudroz, vous avez gagné, et je vous félicite encore, mais vous devriez prendre du recul par rapport à l'aspect politique de votre carrière et vous occuper davantage des apprentis !

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC). Merci, Monsieur Annen... (Rires.) ...de votre dernier commentaire ! En fin de compte, cela ne me touche pas trop dans la mesure où je vous connais... Si vous êtes responsable d'un centre de formation, il ne peut que très bien marcher ! Je vous félicite à mon tour !

J'aimerais néanmoins expliquer l'état d'esprit des auteurs de cette motion. Nous n'avons jamais imaginé que Genève n'était pas dynamique en matière de formation professionnelle. Au contraire, d'ailleurs cela ressort de l'enquête nationale qui a été effectuée sur la nouvelle formation professionnelle. Genève fait beaucoup, et nous le reconnaissons bien volontiers. Vous devez toutefois savoir que le parti démocrate-chrétien avait lancé une résolution au niveau fédéral, il y a de cela un certain nombre de mois. Nous nous étions alors engagés à faire un travail de parlementaires sur le plan cantonal, pour, comme vous le disiez très justement, Monsieur Annen, examiner ce qui était améliorable dans le cadre de la formation professionnelle et non pour dire que rien ne se faisait à Genève. Nous avons d'ailleurs voulu montrer par la première invite de cette motion au Conseil d'Etat qu'il était extrêmement important pour la formation professionnelle d'inciter les entreprises à s'engager encore davantage. Contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure, la raison de cette invite est que nous avons plutôt pléthore de candidats à la formation et un manque important de places d'apprentissage. C'est une autocritique à la branche que nous représentons, mais nous la faisons volontiers dans le but de trouver des solutions qui inciteront un certain nombre d'entreprises à engager et à former des apprentis. Nous payons tous finalement une taxe à la formation, aussi nous faisons la suggestion suivante : ne pourrions-nous pas différencier cette taxe selon que les entreprises forment des apprentis ou non ?

Cette motion va certainement être renvoyée au Conseil d'Etat, mais, comme vous, je serais favorable à son renvoi en commission, car elle mériterait que nous effectuions un véritable travail parlementaire pour faire évoluer les choses dans le bon sens.

Pour ce qui est de la révision du financement des centres de formation, nous en avons deux dans le secteur industriel. Je trouve quand même assez dommageable de voir que ces centres de formation et les associations professionnelles ont énormément de difficultés à boucler ce financement. Ces montants ne sont pas considérables, mais les entreprises ne sont pas encore sorties de la crise; et, même si l'on commence à voir le bout du tunnel, il faut stabiliser les choses en profondeur. Nous devons en quelque sorte financer les difficultés que nous vivons depuis dix ans et l'avenir. Il n'est pas envisageable d'augmenter les taxes de formation, car cela pénaliserait les entreprises.

Pour l'Union industrielle genevoise, le problème est de savoir comment arriver à financer ces centres de formation. Une des solutions serait peut-être de fusionner les deux centres en un seul, mais cela prend du temps, car il y a du personnel, des structures, etc. En attendant, il serait intéressant que le parlement, par le biais d'une commission, puisse travailler sur la loi qui permet de financer ces centres de formation, dans le sens où on a constaté - cela a été exprimé dans le cadre de cette motion - que l'on tient compte des loyers de formation et des salaires des formateurs sur neuf mois, alors qu'il est évident qu'en terme de charges ces loyers et salaires sont bel et bien payés pendant douze mois.

J'ai d'ailleurs demandé à Mme la présidente en commission des finances comment était utilisé ce fonds. Ce fonds ne thésaurise pas pour thésauriser, mais pour envisager de financer davantage encore la formation. Mais dès l'instant où un certain nombre de moyens sont mis à disposition, nous désirons que cela profite à ces centres de formation qui, visiblement, ont quelques difficultés à tourner.

Le système en place à Genève peut encore être amélioré en menant une politique des petits pas. Cette motion a été déposée précisément dans ce but.

M. Rémy Pagani (AdG). J'ai pris connaissance avec intérêt de cette motion ainsi que des prises de position des collègues des bancs d'en face. J'ai l'impression de revenir au débat qui s'est déroulé il y a dix ans au sujet de l'apprentissage ! Les mêmes milieux - les milieux syndicaux comme les milieux patronaux - s'alarmaient de la crise régnant dans le milieu de la formation des apprentis.

Un double phénomène se conjugue : les parents d'enfants sont inquiets, car ils voient leurs enfants peiner à l'école, et, dans le même temps, les patrons leur refusent des places d'apprentissage en raison de leur manque de formation. De plus, un certain nombre de patrons refusent de donner des places d'apprentissage, car les élèves qui sortent de l'école obligatoire à 15 ans ne sont pas assez formés pour travailler de façon autonome dans les entreprises et satisfaire à l'ensemble des exigences demandées dans n'importe quelle entreprise aujourd'hui. Nous n'arriverons pas à résoudre la crise profonde que connaît l'apprentissage dans notre pays depuis dix ans si nous ne réfléchissons pas à d'autres pistes et si nous nous contentons de mettre un emplâtre sur une jambe de bois, en proposant de renvoyer une motion un peu lapidaire au Conseil d'Etat lui demandant de renforcer les écoles professionnelles.

A mon sens, il faut renvoyer cette motion en commission pour étude. Une piste possible - certains d'entre nous l'ont proposé - consiste à rendre l'école obligatoire - c'est la pratique actuelle - jusqu'à 16, 17, voire 18 ans et d'ouvrir les places d'apprentissage et les filières professionnelles à ce moment-là. Cette piste aurait au moins l'avantage de permettre à tout un chacun, d'une part, de rassurer ses parents et, d'autre part, d'avoir accès à l'ensemble des filières qui sont offertes dans notre canton. Cette piste est importante; elle sauvegarderait l'apprentissage. Année après année, la notion même d'apprentissage qui a fait la force de l'économie de notre pays se dégrade. Au train où nous y allons, dans dix ans, si nous nous contentons de mettre des emplâtres sur une jambe de bois, nous n'arriverons pas à sauver cet élément essentiel de notre économie.  

M. Charles Beer (S). La motion que nous avons sous les yeux est effectivement un mélange de bonnes intentions et de démagogie.

Nous devons tout d'abord constater que la situation que nous vivons n'est pas seulement une crise en terme de nombre de places d'apprentissage, mais souvent un manque de demandes de places d'apprentissage. On l'a vu dans l'histoire récente, à la crise de l'offre succède la crise de la demande. Et nous avons vu régulièrement également des entreprises demander des apprentis sans en trouver, selon les secteurs d'activité économique.

C'est pourquoi je crois qu'il convient en premier lieu de distinguer très clairement les différentes catégories d'apprentissages. En effet, un certain nombre de ceux-ci sont dits «haut de gamme», dans le sens où les personnes choisissent leur formation, et un certain nombre d'autres sont moins reluisants dans le sens où les apprentis ne choisissent pas la formation qu'ils suivent. Non pas que les professions valent moins, mais elles présentent moins d'attrait pour le public.

Par rapport à la crise de l'offre et à la crise de la demande, nous devons remarquer qu'existent des éléments archaïques, notamment le fait qu'il y ait des tests d'aptitude dans un certain nombre de professions pour lesquelles, pourtant, des apprentis sont recherchés; le fait aussi que les entreprises n'acceptent, dans le fond, d'engager des apprentis qu'à partir de 16 ans, puisque l'âge révolu pour la scolarité obligatoire n'est pas un âge «adéquat», entre guillemets, pour nombre - pour ne pas dire la totalité - des employeurs qui s'intéressent à engager des apprentis.

J'aimerais également signaler que, si le fait d'engager des apprentis est un signe d'investissement dans le sens de la formation, il peut aussi être le signe de certaines dérives en matière de gestion d'entreprise. C'est une exception - je tiens à le dire - mais je connais des entreprises qui ont licencié du personnel dans le commerce de détail en se disant qu'elles feraient face avec des apprentis non formés et que cela coûterait moins cher. Même si cet état de chose est marginal, cela existe. Donner une prime à celles et ceux qui souhaitent simplement engager des apprentis, alors qu'ils ont licencié du personnel qualifié, pose tout de même un certain nombre de problèmes.

Enfin, j'adresse différentes critiques à la motion elle-même, par exemple, au sujet de l'incitation des entreprises pour s'engager davantage dans la formation professionnelle. Monsieur Vaudroz, les milieux que vous représentez en termes économiques, particulièrement donc les métiers de la métallurgie, ont très largement recours au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels. Vous nous dites que le fonds existe mais que vous ignorez où va exactement l'argent, si celui-ci est thésaurisé, ce qu'on en fait et si l'Etat ne devrait pas mieux le subventionner, mais vous oubliez de dire que vous représentez sur ces bancs les milieux qui sont les plus financés par ledit fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels. C'est un élément qui doit être relevé.

Ensuite, vous dites qu'il faut promouvoir la formation professionnelle en s'assurant que la formation pédagogique du personnel enseignant soit adaptée... Sur quoi vous basez-vous aujourd'hui pour dire cela ? J'ai bien lu l'exposé des motifs et les remarques invite par invite, mais je ne vois aucune trace concrète si ce n'est un certain nombre de rumeurs particulièrement infondées, même si le sujet mérite d'être étudié.

Par rapport à l'ensemble de ces éléments, il convient donc en dernier lieu - je le dis également à Mme Guichard - de relever que la personne que vous avez sollicitée principalement pour vous aider à faire cette motion - qui vient des milieux de la métallurgie - a eu l'occasion de dire devant les partenaires sociaux de l'UAPG et de la CGAS - Union des associations patronales de Genève et Communauté genevoise d'action syndicale - la distance qu'elle conservait par rapport à cette motion qui avait été concoctée, d'après elle, pour des motifs essentiellement électoraux.

Cela dit, le sujet étant d'importance, nous tenons à ce qu'il soit étudié et traité, et c'est pourquoi nous proposons qu'il soit envoyé à la commission de l'enseignement. 

Mme Cécile Guendouz (AdG). Je viens d'arriver dans ce parlement, et je suis donc encore assez naïve...

Deux choses ont été dites par deux messieurs d'en face qui ne m'ont pas paru tout à fait exactes. L'un a affirmé que tout était aussi bien que possible dans le domaine de la formation professionnelle, à laquelle il suffisait de faire quelques petites retouches...

Par expérience professionnelle - j'ai été trente ans assistante sociale - je peux dire que ce n'est pas du tout cela. A l'heure actuelle, primo, les formations ne correspondent plus aux nouvelles technologies, de sorte que les jeunes qui sortent d'apprentissage ne peuvent pas être placés, et, deuxièmement, il n'y a pas, contrairement à ce que j'ai entendu, assez de places d'apprentissage. Si nous voulons éviter la révolte grandissante de la jeunesse, car rien ne se propose à eux à la sortie de l'école, nous devrions sérieusement y penser.

Je soutiens cette motion, bien sûr, mais je déplore qu'elle ne parle que de la formation des jeunes. En effet, avec le chômage, il faut penser également à la formation des adultes. 

M. Gilles Desplanches (L). J'ai entendu un député dire qu'il était souhaitable que l'apprentissage commence plus tard. L'apprentissage est une chose très sérieuse, car les apprentis d'aujourd'hui seront les ouvriers de demain, qui feront fonctionner les entreprises. Et les ouvriers de demain seront les patrons d'après-demain... (L'orateur est interrompu par Mme Wenger.) Eh oui, Madame, ça vous fait rire, mais ce n'est vraiment pas marrant !

Aujourd'hui, nous avons besoin de jeunes qui aient un potentiel important. En tant que formateurs d'apprentissage, nous sommes très soucieux de l'avenir de ces jeunes lorsqu'ils rentrent chez nous, car ils ont souvent une scolarité déplorable et les difficultés énormes qui sont les leurs les empêchent de suivre le programme de base... (Exclamations.) On ne peut donc pas dire que l'apprentissage n'est actuellement plus en adéquation, comme cela a été dit, avec les entreprises. Une certaine adéquation existe et la formation la plus efficace se fait sur le terrain; c'est celle qui est offerte dans les apprentissages des métiers de base.

En outre, il faut suffisamment de jeunes qui soient intéressés pour que nous les formions et que nous insistions auprès de nos collègues pour ce faire. Certains métiers, c'est vrai, font le plein mais bien d'autres ne le font pas. Il y a certainement un travail à effectuer pour remettre les pendules à l'heure et réorienter ces jeunes. Ce travail est important et concerne les associations professionnelles mais aussi la politique globale.

Je trouve également que le sujet de cette motion est très important et la meilleure chose à faire serait de la traiter en commission de l'enseignement. 

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC). Nous n'allons pas passer toute la soirée sur cette motion !

Monsieur Pagani, je me passe de vos commentaires ! Si nous, nous avons dix ans de retard, je me demande si vous, vous avez déjà fait quelque chose de vos dix doigts !

Monsieur Beer, je suis étonné de vous entendre parler des abus patronaux. Il est tout à fait possible qu'il y en ait, mais ce sont vraiment des exceptions, en particulier dans la métallurgie et au sein de l'association à laquelle vous vous référez on se bat, au contraire, pour cette formation et c'est l'état d'esprit qui règne en général dans le patronat. La problématique des entreprises de la métallurgie - ce que vous semblez totalement oublier - c'est que ce sont souvent de toutes petites structures de quelques personnes et qu'il n'est pas si simple de former un apprenti et les «y'a qu'à» ne suffisent pas ! Si on veut faire de la formation de qualité, il faut motiver les entreprises pour cela.

Vous parliez du financement par rapport au fonds. C'est possible que notre secteur soit le plus financé, mais cela ne veut rien dire. Ce qui est certain c'est que les centres de formation qui enseignent les métiers de la métallurgie ont quelques difficultés à financer l'ensemble des structures qui permettent aujourd'hui de former des apprentis. Peut-être n'y a-t-il pas assez d'apprentis ? C'est possible ! Peut-être n'y a-t-il pas assez d'entreprises qui font de la formation ? C'est en tout cas un des éléments que nous avons pu faire ressortir !

Vous vous êtes référé à M. Pache... (L'orateur est interpellé.) Vous n'avez pas donné de nom, mais c'est tellement clair que je peux le dire ! En tout cas, j'émets plus de doutes sur vos propos d'aujourd'hui que sur ceux que m'a tenus ce même M. Pache à propos de cette motion, puisque nous l'avons effectivement consulté pour connaître son avis sur les invites de celle-ci.

Vous pensez que cette motion a été faite dans un but électoraliste... Etant un spécialiste en la matière - c'est probablement la technique que vous utilisez couramment... - on ne peut pas douter que vous ayez raison ! Seulement, voyez-vous, nous avons déposé une résolution à Berne le 13 mars 1998 déjà en faveur de la formation professionnelle, simplement parce que c'est une des préoccupations du parti démocrate-chrétien ! 

M. Pierre Meyll (AdG). J'ai écouté avec beaucoup d'attention tout ce qui a été dit au sujet de cette motion. Je constate que la situation n'a guère changé depuis de nombreuses années. A la limite, je pourrais dire de cette motion qu'elle est «bateau», parce qu'elle passe un peu partout, et ce n'est pas M. Annen qui me contredira, lui qui a une longue expérience dans ce domaine.

Selon mon expérience de vingt années d'enseignement professionnel, mes contacts avec les apprentis, avec les patrons, je peux constater, comme l'ont dit certains députés, que la situation est toujours la même. Il est vrai, Monsieur Desplanches que dans les «petits» métiers - je vous prie de m'excuser d'appeler votre métier un «petit métier», parce que votre boîte est importante - en formant un apprenti on espère former un successeur. Pour un petit patron, un apprenti formé dans son entreprise sera en tout cas un bon employé, si ce n'est son successeur. Cela assure quasiment le fonds de prévoyance du patron qui a pu revendre son affaire, et une continuité à l'entreprise.

Mais dans le cas d'industriels, dans le style de ceux qui sont représentés par M. Vaudroz, une autre formation est indispensable, formation qui peut intervenir dans différents domaines professionnels. Dans une petite entreprise, il n'y a pas ces problèmes de débouchés. Je comprends la position de chaque député qui s'est exprimé, chacun ayant certainement raison en partie. Dans certains métiers spécialisés, comme c'est le cas pour la mécanique électronique, il faut avoir une formation de base plus importante. Certains métiers ont beaucoup évolué et ont des exigences beaucoup plus grandes, alors qu'autrefois ces métiers étaient à la portée de tout un chacun. Ce qui fait que dans certains corps de la métallurgie on va employer des apprentis de 18 ans, alors qu'un petit artisan aura seulement besoin d'un «arpète» de 16 ans. Un petit patron doit aussi bien balayer le trottoir que faire la caisse le soir. Les choses sont donc totalement différentes selon la taille de l'entreprise. A une époque où il faudra envisager de changer de profession deux, voire trois fois dans sa vie, certains métiers de base auront de la peine à se développer et les apprentis se feront rares.

Il y a un certain hiatus entre la vie professionnelle moderne et l'enseignement qui est dispensé par des profs qui ne peuvent pas toujours suivre l'évolution. Vous parlez de traiter cette motion en commission, aussi j'aimerais que l'on puisse avoir un large éventail de ce qui se fait dans les professions pour envisager une formation plus complète tournée vers l'avenir. Cela permettrait aux apprentis - comme les passerelles pour la maturité professionnelles - d'avoir d'autres débouchés.

Dans ma carrière - courte, puisqu'elle n'a duré que vingt ans - j'ai vu des gens qui avaient des capacités pour faire beaucoup plus mais qui restaient dans leur métier, simple, pour des raisons diverses. C'est un problème important au niveau de l'instruction, que nous devons effectivement examiner avec beaucoup de soin. Il faudra - cela demandera du courage - que les apprentis ne soient plus considérés, dans les petits métiers comme dans les grands, comme de la main-d'oeuvre bon marché. Mais j'espère tout simplement qu'avec cette motion vous arriverez à mettre un peu d'ordre et un peu plus de sentiment dans l'apprentissage. Il y a encore beaucoup à faire, mais il faut faire l'effort nécessaire, car, comme on le dit, les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de notre pays - ce qui est toujours vrai.  

M. Gilles Desplanches (L). En parlant de «petits métiers», je ne suis pas sûr que les apprentis qui apprennent mon métier apprécieraient que l'on qualifie leur formation de« petite» !

Contrairement à ce qui a été dit, la formation est très complexe même pour les petits métiers. Pour le métier de boulanger - il n'y a pas de susceptibilité de ma part, Monsieur - un certain potentiel est exigé : on demande de connaître la technologie, les matières, et la formation a largement évolué ces dix dernières années. Aujourd'hui, chaque apprenti devient un technicien, et il ne faut sous-estimer aucune formation. Il est extrêmement important de faire sentir aux jeunes que le métier qu'ils apprennent est un métier important et complet. Des passerelles sont importantes : les jeunes commencent un apprentissage bien souvent parce que le milieu scolaire ne leur plaît plus, puis ensuite ils évoluent. C'est une autre formation, une autre voie dans laquelle les gens se réalisent. C'est extrêmement important, surtout pour les milieux d'en face, de sauvegarder ces jeunes qui sont presque au ban de la société et qui peuvent ainsi réintégrer le monde professionnel en ayant une formation. 

Mme Micheline Spoerri (L). Monsieur le président, je voudrais faire une parenthèse hors sujet.

Je trouve invraisemblable - j'espère que vous m'écoutez, Monsieur le président ! - que pour un sujet aussi important, vous n'ayez réclamé un peu de silence à aucun moment de la discussion pour que les orateurs soient entendus, sinon écoutés...  

Le président. Vous venez de démontrer que cela dépend des orateurs s'ils sont écoutés ou pas, et non du président !

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous me mettez donc au défi !

Je tiens à dire qu'il est indispensable que cette motion soit renvoyée en commission. En effet, en vous écoutant, il m'apparaît que bon nombre de points doivent être discutés et que des informations doivent vous être communiquées, car le domaine de la formation subit de grandes transformations - j'allais dire de la cave au grenier - dans l'intérêt de nos jeunes.

J'ajoute simplement deux petites choses. Une s'adresse à vous, Monsieur Pagani. S'il suffisait de rendre l'école obligatoire pour résoudre les problèmes des jeunes qui ont des difficultés, je me permets de vous dire que nous aurions trouvé la solution depuis bien longtemps ! Le système genevois s'honore d'avoir un dispositif souple, adapté à toutes les difficultés et à tous les besoins à la sortie du cycle. Mais vouloir enfermer les jeunes dans des écoles en rendant la scolarité obligatoire est une illusion. Cela n'améliorera malheureusement pas le niveau scolaire des jeunes qui en ont assez de l'école à un moment donné.

Cela étant, j'espère que vous m'apporterez tous votre soutien dans les efforts que nous faisons au cycle d'orientation pour améliorer le niveau de la formation et les objectifs d'apprentissage, puisque ce sujet vous préoccupe.

Si je vous dis cela, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que nous avons adopté une grille horaire qui vise notamment à améliorer la maîtrise du français et des mathématiques, branches qui, comme vous le savez, mettent en difficulté un certain nombre de nos futurs apprentis. Quelle n'a d'ailleurs pas été ma surprise de découvrir un tract qui circule depuis deux jours et qui accuse la présidente du département de se soumettre aux besoins de l'économie, parce qu'elle a l'ambition d'améliorer la connaissance du français et des mathématiques ! 

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement et de l'éducation.