Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 46^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Ma deuxième interpellation vous est adressée, Monsieur Moutinot. Elle concerne la création d'une zone 4B protégée à Chêne-Bougeries, du côté nord de la rue.

Nous avons eu un long débat, lors de ma première année dans ce Grand Conseil, durant la première moitié de cette législature, sur ce sujet, suite à un projet de motion que nous avons déposé. En mars de cette année, le Conseil municipal de Chêne-Bougeries a donné son préavis. Comment se fait-il qu'aujourd'hui le département n'ait pas encore déposé un projet de loi sur ce thème pour faire avancer le dossier ? Nous envisagerons, le cas échéant, de déposer nous-mêmes un projet de loi, si nous voyons que le Conseil d'Etat, ou M. Moutinot, ne le fait pas.

Ma deuxième question concerne la création d'une zone de verdure à Troinex. Il y a déjà un certain temps, nous avons déposé un projet de motion. Le Conseil municipal de Troinex a donné son préavis, négatif, et le Conseil d'Etat devrait nous saisir d'un projet de loi. Je pose donc la question suivante : quand l'ordre du jour de ce Grand Conseil verra-t-il l'inscription de ce projet de loi du Conseil d'Etat tant attendu ? Merci beaucoup de votre attention.