Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation s'adressait à Mme Calmy-Rey et ce soir j'aurais souhaité la présence de M. Guy-Olivier Segond, mais malheureusement ni l'un ni l'autre ne sont là. Je vous propose donc de renvoyer la réplique de mon interpellation à une séance ultérieure...

Le président. M. Segond arrive... Je vous donne la parole, Monsieur Pagani.

M. Rémy Pagani. Merci, Monsieur le président. J'ai donc pris note avec satisfaction de la décision du gouvernement de prendre acte de notre propre décision et de mettre en règle l'ensemble des statuts de la fonction publique.

Je vous rappelle que nous avons voté une loi, le 1er janvier 1998, stipulant qu'il n'existe plus que deux statuts dans la fonction publique ; le statut de temporaires pour des travaux qui sont effectivement temporaires, et le statut fixe qui se découpe en deux catégories : employés de l'administration pendant les trois premières années, puis fonctionnaires. Mme Calmy-Rey m'a fourni un certain nombre de chiffres, j'en prends acte. Toujours est-il que j'aimerais soulever, et la présence de M. Guy-Olivier Segond me satisfait, deux problèmes qui me préoccupent, concernant des pratiques dans la gestion du personnel qui se répandent dans notre administration.

Ainsi, je trouve regrettable que notre administration fasse lanterner des personnes qui nous rendent bien service et je parle là du personnel des cuisines de l'hôpital. Ce sont, en l'occurrence, cinquante personnes dont le travail n'est évidemment pas temporaire et qui ne sont donc pas dans la première catégorie, qui n'ont pas non plus le statut d'employé, puisqu'ils ont dépassé les trois ans, mais qui sont encore aujourd'hui considéré comme auxiliaires sous prétexte, nous dit-on, que dans cinq ans il y aura une cuisine unique à l'hôpital. Dans cinq ans, Mesdames et Messieurs les députés, et on maintient ce personnel dans un statut d'auxiliaires ! Je demande donc des explications à M. Segond, car même dans une entreprise privée il ne viendrait jamais à l'idée d'un employeur de mettre son personnel au statut d'auxiliaires sous prétexte d'une restructuration possible cinq ans plus tard.

L'autre problème que je tiens à soulever concerne le personnel de l'Hospice général. Il est apparu qu'au 1er janvier, sur 743 personnes employées dans cette institution, 96 avaient le statut d'auxiliaire. Là encore, on comprend mal. Bien évidemment, les remplacements sont nécessaires, mais maintenir 17% du personnel au statut d'auxiliaire, cela paraît un peu beaucoup. Non seulement ce pourcentage nous paraît étonnant, mais la proportion augmente au fil des mois : ils étaient 118 en février de cette année, 121 en mars et 125 en avril.

C'est dire que des questions se posent quant à la politique concrète de l'administration, qui tient un double discours. D'un côté, on nous dit - et la réponse de Mme Calmy-Rey en fait foi - qu'on va stabiliser le nombre d'auxiliaires, qu'on va rendre la pareille à ce personnel qui nous rend des services ô combien importants dans ces années de crise. Et puis, d'un autre côté, on fait un peu comme dans le privé, c'est-à-dire qu'on flexibilise les postes. Nous attendons donc des explications précises de la part de M. Guy-Olivier Segond en ce qui concerne les deux institutions que j'ai citées.

Reste un ultime problème en ce qui concerne le personnel de l'université. Là aussi, il y a toute une série de pratiques qui vont des chasses gardées des professeurs à la politique réelle du service du personnel. Ainsi, des personnes sont employées dans un secteur à mi-temps et ces mêmes personnes travaillent 20% avec un autre professeur et encore 10% ailleurs. Il nous semble qu'il devrait y avoir, pour être cohérent avec la loi que nous avons votée en 1998, une politique claire qui satisfasse les intérêts bien compris de l'Etat de Genève comme ceux des employés qui le servent. 

M. Guy-Olivier Segond. M. Pagani soulève trois questions dans sa réplique : la première concerne le personnel des cuisines des hôpitaux, la deuxième concerne le personnel de l'Hospice général et la troisième le personnel de l'administration cantonale ou d'autres établissements publics.

Je peux vous répondre clairement sur le personnel des hôpitaux : il se trouve que non seulement je suis le président du conseil d'administration des hôpitaux, mais qu'en outre j'ai reçu aujourd'hui, à 10 h 15, la direction générale des hôpitaux universitaires de Genève et les représentants des différents syndicats. Il s'agissait d'examiner la question des cinquante auxiliaires qui sont effectivement engagés sur des postes vacants dans les cuisines du département d'exploitation. Nous avons mis en place, ce matin même, une procédure paritaire pour examiner chacune de ces situations et les régler dans le respect des statuts comme dans le respect des souhaits du personnel intéressé.

En ce qui concerne le personnel de l'Hospice général, il ne m'est pas directement subordonné. Il y a un conseil d'administration qui est présidé, vous le savez, par M. Torracinta et dans lequel vous êtes représenté. Sous réserve de confirmation ultérieure, je pense que les personnes qui sont sous statut d'auxiliaires doivent faire partie du personnel affecté au service de l'asile... (Commentaires.) Je vous donne mon explication par déduction : s'agissant de l'asile, il y a là des évolutions à la hausse ou à la baisse qui suivent l'évolution de la situation internationale. Nous vérifierons et nous vous répondrons ultérieurement de façon détaillée.

Il en est de même pour la troisième question : nous l'examinerons avec l'office du personnel et, cas échéant, nous y répondrons par écrit. 

Cette interpellation est close.

Le président. Nous traitons maintenant, à huis clos, le rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation.

La séance publique est levée à 19 h.

Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.