Séance du jeudi 10 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 28^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Puisque Mme Brunschwig Graf est absente, j'adresse mon interpellation au Conseil d'Etat. Elle concerne les procédures d'exmatriculation universitaire, suite au non-paiement ou aux difficultés de paiement de la taxe universitaire.

Depuis un an et demi, une taxe universitaire est perçue sur tous les étudiants qui fréquentent notre université. Or les procédures sont longues pour certains étudiants qui doivent faire des démarches d'exonération ou de renouvellement de leur bourse d'études ou encore de recherche de nouveaux donateurs. Elles le sont également lorsqu'il faut faire des recours ; ce qui les amène dans la situation suivante : début juin, les étudiants doivent commencer leurs examens. Ils reçoivent dans le courant ou à la fin du mois de mai des bulletins de versement. On les menace d'exmatriculation - j'ai des exemples ici - s'ils ne paient pas leur taxe de deux fois 500 F.

Notre souci, comme d'ailleurs la loi que nous avons votée, est toujours de faire en sorte que le cursus scolaire de ces étudiants ne soit pas perturbé en raison de ces taxes universitaires. Or plusieurs cas du même genre nous ont été signalés. Mes questions sont les suivantes : combien d'étudiants sont-ils touchés par ces exmatriculations au début juin ou en décembre ? Combien d'étudiants obtiennent-ils la suspension de ces mesures d'exmatriculation ? Combien d'étudiants sont-ils exmatriculés et donc empêchés de poursuivre leur cursus universitaire normal ?