Séance du jeudi 27 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 25^e séance

Suite du débat

M. Rémy Pagani (AdG). Nous avons présenté un projet d'amendement visant à renvoyer le tout au Conseil d'Etat et modifiant en conséquence le texte de la motion - que je ne peux citer par coeur. Il nous semble en effet essentiel que le Conseil d'Etat prenne des mesures adéquates et rapides pour mettre en oeuvre cette restriction de circulation et qu'il ouvre notamment un crédit d'étude pour l'aménagement routier dans le secteur de Plan-les-Ouates. Je vous lis notre proposition d'amendement : «Renvoi du rapport au Conseil d'Etat pour présenter une demande de crédit d'étude au Grand Conseil portant sur les aménagements routiers souhaitables dans le secteur de Plan-les-Ouates et de Lancy-Sud, consécutifs à la mise en service de l'évitement autoroutier de Plan-les-Ouates». 

M. Laurent Moutinot. Je pense en effet qu'il est plus raisonnable de commencer par un crédit d'étude que par un crédit d'ouvrage... (Commentaires.) Oui, j'ai bien compris : c'est ce que vous demandez ! Cela dit, il y a deux choses dans cet amendement. Vous voulez modifier la motion pour demander, cette fois-ci, que le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil non pas un crédit d'ouvrage mais un crédit d'étude : c'est une chose. Une autre chose est de renvoyer la motion au Conseil d'Etat. Or, votre amendement lie les deux choses. A mon sens, il vous faut voter l'amendement qui remplace la demande d'un crédit d'ouvrage par un crédit d'étude. Cela fait, vous renverrez cette motion ainsi amendée au Conseil d'Etat et nous ferons les études nécessaires. En l'état, l'amendement ne peut porter sur le renvoi au Conseil d'Etat ; sur le plan de la technique parlementaire, je pense que vous serez d'accord avec moi. 

Le président. Nous sommes donc en présence d'un amendement, qui vise à modifier l'invite de la motion 1252 et à renvoyer ce dossier au Conseil d'Etat. Je me permets de vous relire cet amendement, selon les explications du Conseil d'Etat :

« - à lui présenter une demande de crédit d'étude portant sur les aménagements routiers souhaitables dans le secteur de Plan-les-Ouates et de Lancy-Sud, consécutifs à la mise en service de l'évitement autoroutier de Plan-les-Ouates».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Cette motion amendée est ainsi conçue :

Motion(1252)

sur les travaux d'aménagement de la traverséede Plan-les-Ouates

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

invite le Conseil d'Etat

à lui présenter une demande de crédit d'étude portant sur les aménagements routiers souhaitables dans le secteur de Plan-les-Ouates et de Lancy-Sud, consécutifs à la mise en service de l'évitement autoroutier de Plan-les-Ouates.

Elle est renvoyée au Conseil d'Etat.