Séance du vendredi 26 février 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 4^e session - 8^e séance

Lors de sa séance du 15 décembre 1998, la Commission des travaux a examiné ce projet de loi 7922. M. le conseiller d'Etat Laurent Moutinot, conseiller d'Etat en charge du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement ; de MM. François Reinhard, directeur des bâtiments, Jean-Daniel Haegler, ingénieur cantonal, Claude Calame, chef du service de la planification et des constructions, DIAE, Marc Schipperijn, directeur des ressources financières, DEAL, Didier Mottier, secrétaire adjoint, DEAL ont assisté à tout ou partie de cette séance qui a abordé d'autres projets.

Des représentants de l'Université étaient également présent pour ce point : le professeur. Beat Bürgenmeier, Mme Godat, architecte à l'Université et M. Bouvier, architecte.

Ce projet de loi a pour but d'ouvrir un crédit d'étude en vue d'un bâtiment pour l'Université qui devrait venir s'appuyer sur une façade borne, à l'avenue du Pont-d'Arve. Ce bâtiment compléterait les besoins de l'Université qui depuis la réalisation du programme en 1993 d'Uni-Mail a évolué à cause de la formation des enseignants primaires qui dépend de cette instance et du développement de différents centres interdisciplinaires concernant la formation continue.

Besoins

Ce bâtiment complétera les besoins de l'Université par rapport au programme initial de 1993 d'Uni-Mail qui a évolué en partie à cause de la formation des enseignants primaires due au développement de différents centres interdisciplinaires et à l'élargissement de l'offre en formation continue.

C'est la Faculté SES qui a été chargée de l'enseignement des enseignants primaires et bientôt secondaires, vraisemblablement.

Une nouvelle répartition des surfaces permettrait ainsi en partie de concentrer l'ensemble de la Faculté SES et la FAPSE, respectivement en un seul site, tout en étant en lien avec les activités du bâtiment principal d'Uni-Mail.

Evolution des besoins

Concernant l'évolution des besoins universitaires de ces dix prochaines années, il est précisé qu'il n'y a pas de moyen scientifique pour la mesurer. Néanmoins, les besoins de formation vont augmenter.

Avec le site d'Uni-Mail, c'est un endroit qui peut recevoir 6 500 étudiants, soit la moitié de l'effectif. Si les prévisions se vérifient, il y aurait quelque 4 000 étudiants supplémentaires à Genève dans les dix années à venir.

Le souhait est qu'un site, comme Battelle, aussi important qu'Uni-Mail, puisse être réservé pour les futurs développements.

La FAPSE va libérer des locations à Batelle. S'il y avait décision politique d'acquérir les bâtiments de Batelle, l'Université pourrait y loger certaines activités, vraisemblablement pour les Sciences.

Le regroupement des activités de la FAPSE à « Uni-Pignon » n'engendrera pas de nouveaux postes.

Coût des travaux

Ce crédit de 708 000 F permettra d'étudier le projet jusqu'au crédit général qui lui est estimé à 8,5 millions. En l'état, le coût au m2 brut est estimé à un montant comparable à celui d'Uni-Mail - 2e étape (soit environ 580 F/m3 ou 1 700 F/m2, CFC 2 + 3). Dans ce crédit seront également compris les frais du concours d'architecture dont les lauréats sont MM. Bouvier et Meier.

A terme, les surfaces louées libérées permettraient une diminution des locations représentant un montant d'environ 900 000 F.

L'ouverture de ce chantier pourrait avoir lieu au printemps 2000 pour être prêt à la rentrée 2001. Ce projet devrait bénéficier d'un tiers de subventions fédérales.

Projet lauréat

M. Bouvier présente le projet. Ils ont essayé de faire un peu plus qu'un bâtiment traditionnel et ont travaillé sur l'opposition avec Uni-Mail : ce bâtiment sera léger; il est simple, attaché au bloc épais d'un bâtiment de logements. Ils ont eu l'idée d'en faire une sorte de lanterne recouverte de verre, avec une 2e peau pour créer une isolation, en atténuant la prise au vent. De l'intérieur, il y a des vides qui créent des percées de vue de partout. Il n'est pas utile de climatiser le bâtiment, mais il sera possible de le rafraîchir pendant la nuit.

Economies d'énergie

Il est admis que tous les bâtiments de l'Etat doivent appliquer une politique d'économies d'énergie, même pour les plus modestes.

Plusieurs variantes de concept énergétiques seront présentées à la Commission des travaux au moment du crédit de construction, en prenant en compte les énergies renouvelables, tel que le concept chaleur-force par exemple.

Bref résumé de la discussion en commission

Terminer le programme Uni-Mail et les efforts de rationalisation dans l'utilisation des bâtiments universitaires est la véritable question politique que soulève ce crédit d'étude. La construction de Uni-Pignon en fait quasiment un projet autofinancé par les économies de fonctionnement qu'il permettra. Ce premier argument a convaincu la majorité de la commission.

Certains députés ont soulevé la question du concept énergétique en se demandant pourquoi il n'y avait plus d'explications sur ce point avant même la demande du crédit d'étude (voir ci-dessus).

Par ailleurs, un député souhaitait que le vote soit reporté en janvier dans l'attente du vote sur le budget 1999.

Ce projet bénéficiera d'une subvention fédérale ; il fait partie des objets acceptés dans l'enveloppe 1996-2000. Ceci implique que le crédit de construction soit formellement voté avant le 31 décembre 1999 par le Grand Conseil.

Il y a donc un deuxième argument invitant à suivre la majorité de la commission.

La proposition de reporter le vote en janvier 1999 est refusée par 8 voix contre 4.

L'entrée en matière est acceptée par 9 oui avec 3 abstentions (2 DC, 1 Ve)

Le projet de loi 7922 est accepté dans son ensemble par 9 oui (3 L, 3 AdG, 3 S) - 3 abstentions (2 DC, 1 Ve)

Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission vous invite à suivre sa proposition.

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés - je m'adresse aux députés radicaux en particulier - je vous prie de respecter un peu le parlement et de vous tenir correctement, même s'il est 20 h 30, après le souper. Il n'est pas possible de travailler dans ces conditions.

M. Claude Blanc (PDC). Je m'exprime à titre personnel car, bien que ce projet n'ait pas été mis en cause en commission, les deux députés démocrates-chrétiens s'étaient abstenus au vote final dans l'attente de la consultation du 20 décembre; le résultat a été éloquent. Quelques députés de l'Entente ont, par la suite, déposé une motion demandant que le Grand Conseil sursoie à toutes dépenses supplémentaires tant que le problème du financement du budget n'aura pas été réglé.

Sur le fond, c'est évidemment un bon projet, mais qui tombe à un mauvais moment. Tant que nous n'aurons pas résolu les problèmes posés par le refus du 20 décembre, nous devrions surseoir à tout investissement qui ne soit pas absolument urgent, afin de ne pas charger le budget de fonctionnement. Jusqu'à présent, nous avons été dans l'incapacité de régler le problème du budget de fonctionnement. C'est, à mon avis, la raison pour laquelle nous devrions nous abstenir.

M. Georges Krebs (Ve). Nous avons auditionné les responsables de l'université sur ce projet; leurs arguments nous ont moyennement convaincus. Ce projet aurait néanmoins un avantage : celui de terminer un ensemble architectural. Dans l'état des finances actuelles, je suis d'accord avec mon préopinant : on peut effectivement se poser la question de savoir s'il est judicieux d'investir dans un projet dont la nécessité et l'urgence ne sont pas évidentes, si ce n'est que cela permettrait de terminer une opération d'urbanisme. Notre parti n'a pas pris une position claire sur cet objet et nous gardons une certaine liberté sur la décision à prendre.

Le président. Je salue à la tribune du public la présence de notre ancien collègue, M. Peyrot. (Applaudissements.)

M. Bernard Lescaze (R). Je suis intervenu à de réitérées reprises sur le calendrier de certaines propositions faites par le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement... J'espère que mon intervention intéresse le conseiller d'Etat Moutinot : je le remercie d'avoir la même attention à l'égard des députés que celle que j'ai pour le Conseil d'Etat ! (Exclamations.)

Monsieur Moutinot, vous n'êtes pas seul en cause et je regrette l'absence de vos collègues du département des finances et du département de l'instruction publique; ils auraient peut-être eu intérêt à entendre ce que je vais dire ! (Brouhaha.)

Ma première remarque concerne l'urgence. On veut nous faire voter ce projet ce soir, afin d'obtenir des subventions fédérales avant l'échéance du 31 décembre 1999. Or, je ne doute pas que la conjoncture actuelle permette aux architectes de présenter un projet définitif dans les onze mois qui restent. Par conséquent, cette urgence me paraît toute relative. Je souhaiterais d'ailleurs que pour le projet définitif de Uni-Pignon on organise un véritable concours d'architecture - encore que l'idée développée ici soit intéressante. Voilà pour le deuxième point.

Troisième point : le financement. Ce projet va coûter 8,5 millions de francs, aujourd'hui, on nous en demande 708 000. De même que les deux préopinants, je pense que dans l'état actuel de nos finances ces 8,5 millions sont de trop, quelle que soit la nécessité de terminer - depuis 1920, Mesdames et Messieurs ! - le pignon du boulevard du Pont d'Arve.

Quatrième point : je regrette que le rapport de M. Hausser ne reflète sans doute pas réellement ce qu'a pu déclarer l'université car alors je déclarerais, moi, que la justification de ce projet est totalement insuffisante.

J'avais cru que Uni-Pignon était réservé essentiellement à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation. On nous dit qu'une partie sera occupée par la faculté des SES pour permettre de concentrer tout l'ensemble sur un seul site. Je tiens à rappeler ici que la très grande majorité des locaux de la faculté des SES se trouve déjà à Uni-Mail et prend beaucoup plus de place que les locaux qui seront à Uni-Pignon - où il s'agit en fait simplement de rapatrier les locaux situés à Battelle.

Or - et c'est là que Mme la présidente du département de l'instruction publique serait utile - je constate que, dans les rapprochements Genève-Lausanne, une partie des sciences sera transférée à Lausanne. En outre, on veut libérer Battelle pour y mettre la faculté des sciences. En ce qui concerne ce dernier projet - qui est d'ailleurs en étroite liaison avec le suivant - le rapport de M. Hausser n'a pas apporté la moindre réponse. Je reconnais que la commission des travaux n'avait pas pour mission de s'occuper de l'ensemble des bâtiments universitaires, mais elle a quand même interrogé l'architecte de l'université, Mme Godat. Doit-on en déduire que la commission des travaux a travaillé avec légèreté - j'ai du mal à le croire, connaissant mes collègues - ou que le rapporteur, M. Hausser, n'a pas fait son travail, ou que l'université n'a pas donné les informations nécessaires ? Pourtant, le doyen de la faculté des sciences économiques et sociales - par ailleurs candidat au poste de recteur - était présent lors de la discussion de la commission des travaux.

Pour toutes ces raisons, un travail sérieux imposerait un retour en commission de ce projet de loi. Nous ne pouvons plus accepter, après 100 millions de travaux pour la première étape d'Uni-Mail, 100 millions pour la seconde, de voter à la légère ne serait-ce que 8,5 millions. Mais le Grand Conseil doit aussi travailler sérieusement et probablement que ce soir nous devrons prendre une décision définitive et ne pas charger à nouveau la commission des travaux.

Dans ces conditions, je propose purement et simplement le rejet de ce projet, qui n'a aucune urgence, si ce n'est peut-être celle de faire travailler des architectes au chômage, tant au département du DAEL qu'à celui de l'instruction publique.

M. Florian Barro (L). Après les propos quelque peu outranciers de M. Lescaze au sujet des auditions que nous avons pratiquées en commission, j'aimerais souligner qu'à la page 3 du rapport de M. Hausser il est fait état des paramètres économiques de ce projet. Il nous a été dit que l'économie réalisée sur la location à Battelle s'élèverait à 900 000 F. Il est fort possible, Monsieur Lescaze, que ces locations de locaux se retrouvent dans un autre poste des dépenses de l'Etat ou de l'université, mais dans le cadre précis de ce projet la réalisation de cet objet permettrait bien une diminution de charges.

On peut évidemment regretter que cette disposition n'ait pas été précisée dans l'exposé des motifs dès le dépôt du projet; le rapport de M. Hausser le mentionne en tout cas clairement. Un élément supplémentaire à la fin de ce rapport traite des synergies au niveau des frais de fonctionnement. Le rapprochement des sections qui se situeront dans le même bâtiment, à proximité d'Uni-Mail, permettra de réaliser une certaine économie.

En l'état, le groupe libéral a considéré que les promesses d'économie sur les locations à Battelle permettaient quasiment d'auto-financer ce projet, ce qui nous a poussés à le soutenir. Monsieur Lescaze, je conviens volontiers que la tentation sera grande pour l'Etat de conserver des locaux à Battelle pour d'autres affectations qui entraîneraient de nouvelles charges. Néanmoins, ce projet, en raison de la synergie évoquée, aura au moins le mérite de permettre des économies de fonctionnement.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur. Est-il possible que, ce soir, nous vivions la deuxième exception depuis au moins cinq ans : celle de voir se réaliser une sorte d'alliance libéro-socialiste ?

Mon propos est celui d'un rapporteur de commission et pas strictement celui d'un socialiste. Premièrement, les éléments mentionnés dans l'exposé des motifs ne sont évidemment pas repris en détail dans le rapport de la commission, mais M. Lescaze a certainement pu relire cet exposé des motifs et la présentation de ce projet.

Deuxièmement, la nécessité de rapporter ce qui a été dit en commission est effectivement la tâche du rapporteur, ce que j'ai fait et que vous pouvez retrouver dans les procès-verbaux de la commission. Il n'y a rien qui soit inventé. Si l'université soutient qu'il y a nécessité de concentrer une partie des sections des SES et de la FAPSE dans ce nouveau bâtiment, c'est dû, en particulier, à un certain nombre de nouvelles tâches assumées par ces deux facultés, en fonction de l'évolution d'autres activités exposées par le doyen de la faculté, notamment de la formation des enseignants primaires.

Enfin, vous dites que cette dépense est trop élevée. Le crédit d'étude nous permettra justement de nous déterminer à cet égard. Mesdames et Messieurs les députés - en particulier ceux de l'Entente - vous voulez que Genève reste une ville internationale, une ville phare à même de se distinguer dans certains domaines. Il est absolument clair que l'université est un élément essentiel pour la crédibilité et pour l'avenir de Genève. A ce propos, je me permettrai un commentaire, Monsieur Lescaze, parce que je vous vois venir d'emblée : pour que l'université puisse bien fonctionner, il est nécessaire de dépoussiérer une partie de son fonctionnement. Je vous rappelle, mon cher député, candidat et, vous l'espérez, futur conseiller administratif de la Ville de Genève - moi, je ne l'espère pas vraiment mais cela est un autre problème...

M. Bernard Lescaze. C'est une attaque personnelle !

M. Dominique Hausser, rapporteur. Monsieur, ce n'est pas personnel, je parle à l'homme public !

Vous savez très bien que nous avons déposé récemment un projet de loi visant effectivement à dépoussiérer l'université car, comme vous, nous considérons qu'il est indispensable que Genève puisse continuer à briller et l'université est un élément important. Par ailleurs, je vous rappelle que, si nous voulons renforcer l'image de Genève, nous avons actuellement un autre sujet sensible : la halle 6 de Palexpo. La halle 6, ce n'est pas seulement un des facteurs de l'économie, mais c'est également un centre de conférences. Or, un tel centre n'a de sens que pour autant qu'il soit lié à une université crédible. Je n'ajouterai rien aux éléments économiques développés par M. Barro.

M. Rémy Pagani (AdG). Je n'ai pas participé aux travaux de la commission des travaux sur cet objet. J'aimerais toutefois vous rendre attentifs à la problématique qui se pose aujourd'hui à Genève : contrairement aux années précédentes, nous n'avons plus à gérer le plein mais à gérer le vide ! Le projet de Uni-Pignon est tout à fait caractéristique du «mitage» qui a lieu dans notre ville. Et j'apprécie que, sur les bancs d'en face, certaines personnes se posent la question de savoir s'il faut continuer à construire, alors qu'il y a non seulement des bureaux vides, mais que l'Etat paie des sommes astronomiques pour la location de bureaux qu'il a dû louer dans les années 80 lorsque la spéculation régnait en maître dans notre ville.

Pour continuer dans cette logique, il faudrait analyser l'ensemble des biens immobiliers disponibles dans ce secteur. Depuis deux, voire trois ans, il y a notamment un immeuble vide situé entre l'uni des Bastions et l'uni dont il est question - l'immeuble du Crédit lyonnais à la rue du Conseil-Général - qui pourrait faire l'objet d'une étude de la part du département des travaux publics, au lieu de construire à grands frais - même s'il s'agit aussi en l'occurrence de combler un vide à Uni-Pignon.

Quoi qu'il en soit, pour trouver une solution satisfaisante, nous devons poursuivre une réflexion d'ensemble sur la problématique actuelle, sur ce vide qui gangrène notre ville, faute de quoi nous allons continuer à pratiquer la politique de la fuite en avant que nous dénonçons depuis des années : agir comme si nous nous trouvions encore dans les années 80, sans en avoir les moyens. Je propose donc que ce projet de loi retourne en commission pour y être étudié sur un plan global et qu'on envisage également que l'Etat acquière, à bas prix, des immeubles commerciaux actuellement vides, qui sont pléthore dans cette zone de la ville.

M. Bernard Lescaze (R). Certains des propos tenus à l'instant sont vraiment frappés au coin du bon sens. Je n'ai pas osé demander le renvoi en commission de peur de surcharger la commission des travaux, mais je pense que c'est une bonne décision, à laquelle je me rallie si l'on ne veut pas refuser de suite le crédit d'étude de ce projet. Je n'interviendrai pas sur les propos de M. Barro, mon éminent et charmant collègue libéral : il est architecte, il défend sa corporation...

J'aimerais toutefois revenir sur les précisions qu'a bien voulu apporter le rapporteur en ce qui concerne l'université. D'abord, il n'a pas tout à fait démontré la nécessité de ces locaux. En page 2, on stipule bien que l'Etat veut garder Battelle. La majeure partie des sciences économiques et sociales est déjà à Uni-Mail - je le sais, j'en fréquente certains locaux - et Uni-Pignon est essentiellement destiné à la partie de la FAPSE qui se trouve actuellement à Battelle. En revanche, ce qui manque et qui est même reconnu indirectement par le rapporteur...

Le président. Monsieur Lescaze, permettez-moi de vous interrompre : il faut vous exprimer sur le renvoi en commission.

M. Bernard Lescaze. Monsieur le président, vous êtes un homme particulièrement logique : il y a dans mon raisonnement une suite logique.

J'approuve le renvoi en commission que souhaitait votre collègue Pagani, précisément parce qu'il manque à l'université un plan d'ensemble des locaux nécessaires. Lorsque M. Hausser faisait allusion au dépoussiérage de l'université, il ne faisait pas allusion au projet de loi. Je pense effectivement que, face à la «provincialisation» actuelle de notre université, il est nécessaire de mener une vraie réflexion, qui pourrait commencer par les locaux. J'approuve donc entièrement le renvoi en commission parce qu'il n'est pas démontré, par les travaux de la commission des travaux, que ce projet de Uni-Pignon soit nécessaire, si ce n'est pour des raisons architecturales, comme l'avait déjà dit en son temps M. le conseiller d'Etat Joye. A cette époque, les socialistes étaient très hostiles à tous les projets de M. Joye. Je m'amuse de voir qu'ils y sont tout d'un coup devenus favorables. Est-ce dû à la présence d'un socialiste aux travaux publics ? Comme M. Pagani, je demande le renvoi en commission.

M. Claude Blanc (PDC). Je m'oppose au renvoi en commission pour les raisons suivantes : j'estime que la commission des travaux a fait son travail; elle a fait le tour du sujet.

Revenons à l'argument principal, celui du financement : on nous raconte que ces nouveaux locaux universitaires nous permettront d'abandonner des locations coûteuses; je n'y crois pas ! Ce n'est pas la première fois qu'un tel argument est avancé et qu'ensuite on trouve une bonne raison d'agir autrement.

Par conséquent, la commission des travaux a terminé ses travaux normalement, je ne vois pas ce qu'elle pourrait y ajouter. Quant à moi, je conteste le fait que nous puissions voter ce crédit aujourd'hui, compte tenu de la situation financière.

M. Rémy Pagani (AdG). On m'a fait très justement remarquer que je n'avais pas participé aux débats de la commission - ce qui n'enlève rien à mes conclusions - et je retire donc ma proposition de renvoi en commission, à la demande de mes collègues qui participaient à la séance de la commission des travaux.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Certains d'entre vous souhaitent le renvoi en commission d'un projet qui y a été étudié et dont le rapport fait état des nombreuses argumentations développées. Je rappelle que la commission des finances - lorsque j'étais députée, c'était déjà le cas - a demandé à l'Etat de façon constante et avec insistance de quitter les locaux pour lesquels il paie des locations importantes et de s'installer dans ses propres murs. Malgré la théorie de M. Pagani, je ne vois pas pourquoi les locaux vides seraient forcément disponibles à bas prix, ni comment ils profiteraient à l'Etat d'une façon ou d'une autre : pour quelle raison les propriétaires de ces locaux les vendraient-ils à bas prix alors qu'ils attendent simplement de pouvoir les relouer ?

Ce projet est cohérent. La construction envisagée se trouve dans le périmètre de l'université, au sein des sciences humaines, et concerne - comme l'a rappelé le rapporteur - un projet pour la FAPSE, qui n'est pas une faculté provinciale mais la seule faculté digne de son nom sur l'ensemble de la Suisse romande. La FAPSE s'est vu attribuer de nouvelles tâches, notamment la formation des enseignements primaires et - ce n'est pas la moindre - l'enseignement à distance, les nouvelles technologies et la pédagogie. Ce sont des enjeux importants pour la réputation de Genève et de notre université et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de contribuer à développer ce projet, qui est cohérent, qui a du sens, entre autres parce qu'il est prévu au coeur de la cité universitaire d'Uni-Mail, et non dans un quelconque endroit pour des raisons de commodité momentanée.

Le rapport mentionne une économie de 900 000 F de loyer; le crédit d'étude s'élevant à 708 000 F, une année suffirait pour couvrir cette dépense. Mon collègue expliquera beaucoup mieux que moi les raisons pour lesquelles nous pouvons voter ce crédit d'étude sur la trésorerie des grands travaux, même en période de douzièmes. Je rappelle tout de même que ces projets sont inscrits au budget 1999, qu'ils sont prévus depuis plusieurs années et que ce n'est pas...

Claude Blanc. On n'a pas de budget !

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Nous l'avons compris, Monsieur Blanc ! Si vous voulez bien attendre que mon collègue prenne la parole tout à l'heure, vous pourrez vous-même décider si son explication vous convient ou non. Je tiens à dire ici qu'en ce qui concerne le besoin il est avéré.

Deuxièmement, Mesdames et Messieurs les députés, à Battelle est installée aussi la haute école de gestion, partie des hautes écoles spécialisées, dont j'ai cru comprendre que tous les partis confondus, à Genève ou en Suisse occidentale, étaient intéressés à son installation et à son développement. Alors si des discussions devaient avoir lieu, elles devraient aussi s'intégrer dans ce cadre-là.

Troisièmement, s'agissant de l'installation des sciences à Battelle, celle-ci est loin d'être décidée - d'après ce que je viens d'entendre elle pourrait être refusée par ce Grand Conseil. Les discussions qui sont en cours concernent les installations situées à l'heure actuelle à l'ancienne école de médecine, qui ne se trouve pas dans un état particulièrement reluisant. Cela dit, pour l'instant, il n'est pas question pour l'heure d'autoriser qui que ce soit à déménager à Battelle, mais bien de construire de façon cohérente dans un quartier en pleine animation, proche d'Uni-Mail, afin de poursuivre le développement urbanistique harmonieux de ce périmètre.

Je vous propose donc de ne pas renvoyer ce projet en commission afin d'éviter de perdre du temps avec les mêmes explications. Vous restez bien évidemment maîtres de votre choix, mais permettez-moi de souligner que notre université - particulièrement les sciences humaines - a besoin d'un ensemble cohérent. Je trouverais regrettable que vous refusiez ce projet, s'agissant de la seule faculté des sciences de l'éducation existant en Suisse romande, qui bénéficie d'un rayonnement international et qui reprend vigueur sur un certain nombre de plans.

M. Bernard Annen (L). J'ai peine à croire que l'on se lance dans un grand débat autour de ce projet alors que la commission l'a accepté par neuf voix - représentant trois partis - et trois abstentions. Le projet a fait quasiment l'unanimité des membres présents, exception faite des quelques restrictions représentées par les abstentions.

Je ne peux pas laisser passer le discours de M. Pagani, en ce sens qu'il m'apparaît comme une tentative de blocage pur et simple de tout. Dire qu'il y a des surfaces commerciales libres partout à Genève, sans se poser une seule fois la question de savoir si leur réaffectation serait possible, en matière d'opportunité, d'installations, de volumes et autres, c'est ce que fait M. Pagani pour s'opposer à un projet neuf tel que celui de ce soir. Puis, dans le débat suivant, celui de la LDTR, il s'opposera à toute transformation. Moralité : si vous vous opposez à tout, aux nouvelles constructions comme aux transformations, il faut en déduire que vous voulez bloquer purement et simplement l'ensemble des investissements.

Mesdames et Messieurs, nous traversons une période difficile et le plus simple, pour améliorer les finances de l'Etat, c'est évidemment de limiter les investissements. Mais sachez qu'en matière de renouvellement des infrastructures un Etat qui, comme le nôtre, investit uniquement 2,5% de ses frais de fonctionnement est un Etat malade. Cela ne veut pas dire, Monsieur Lescaze, qu'il faille dépenser à tort et à travers : il s'agit uniquement de renouveler nos infrastructures. Or, je vous mets en garde : que représente à terme 2,5% en matière de renouvellement, Monsieur Lescaze ? Si, selon votre raisonnement, il faut attendre 52 ou 53 ans pour renouveler nos installations, je vous laisse imaginer dans quel état elles seront.

Je ne peux pas accepter votre discours, Monsieur Pagani, pour une autre raison. En définitive, que nous demande-t-on ? D'étudier l'opportunité de ce projet afin de nous permettre de prendre une décision. Comment voulez-vous qu'aujourd'hui nous puissions, sans étude, dire non à tel projet ? C'est franchement absurde ou alors vous avez des arrière-pensées. Si tel est le cas - et j'y reviendrai tout à l'heure - dites-le-nous clairement, dites-nous la vérité ! Vous voulez bloquer ce canton ? Vous voulez l'empêcher de vivre et de prospérer, et ensuite, en tant que syndicaliste, vous nous tiendrez de grands discours sur le chômage ? Monsieur Pagani, de deux choses l'une : soit vous commettez une erreur de raisonnement et je vous pardonne, soit au contraire vous visez une tout autre politique et vous êtes alors de mauvaise foi.

M. Laurent Moutinot. Il est normal que le Conseil d'Etat reçoive des signaux différents selon qu'ils sont émis par tel ou tel parti. En revanche, j'avoue avoir plus de difficultés lorsque je reçois des signaux contradictoires des mêmes milieux. Sur les bancs de l'Entente, on me demande constamment et avec une insistance marquée de maintenir le niveau des investissements. Or, lorsque les mêmes partis contestent un investissement aussi modeste et nécessaire qu'un crédit d'étude destiné à un bâtiment universitaire, j'avoue que ce type de contradictions me plonge un peu dans l'embarras. Mesdames et Messieurs les députés, Genève ne dispose d'aucune matière première à part ses cerveaux, la réflexion, la recherche... Vous faites preuve d'ailleurs de toutes les qualités nécessaires à ce propos lors de chacun de vos débats !

Il est vrai que les investissements doivent être limités au strict nécessaire. Ils ne peuvent cependant pas être ramenés au-dessous d'un certain niveau, au risque de nous plonger dans un système dangereux pour l'économie de Genève et, au-delà de l'économie - s'agissant d'un bâtiment universitaire - dangereux pour les atouts essentiels qui sont les nôtres.

En ce qui concerne les crédits grands travaux, compte tenu des douzièmes, le Conseil d'Etat a ramené le montant total de l'enveloppe grands travaux de 1999 au montant 1998, ce qui a nécessité de faire des choix pour environ 25 millions. Cette économie de 25 millions étant faite, il va de soi que le choix des ouvrages dans l'enveloppe grands travaux ne peut pas se limiter uniquement à la poursuite de ce qui a été fait précédemment, puisque ce qui est déjà construit n'a pas à être reconstruit et qu'il s'agit de choisir parmi les objets nécessaires. Les lois que vous avez déjà votées dépassent l'enveloppe maximale des crédits grands travaux. Par conséquent, nous devons faire des choix et nous estimons que les bâtiments universitaires sont un bon choix.

J'ajoute - pour répondre à M. Pagani qui, tout comme moi, déteste les friches en ville - que ce quartier, avec ce pignon, ce demi-chantier, cette queue de rue, n'est certainement pas un exemple d'architecture et d'urbanisme citadin harmonieux.

Le projet qui vous est soumis est un bon projet sur le fond, ainsi que vous l'a rappelé ma collègue, Martine Brunschwig Graf. Sur le plan technique et financier, c'est également un bon projet; il n'y a aucunement lieu de le renvoyer en commission. La marge dont dispose le Conseil d'Etat - sur laquelle vous vous prononcerez par le biais du crédit de construction - consiste à savoir quand on pourra construire, à quel rythme et en fonction de quel budget. Mais bloquer aujourd'hui cette étude, c'est donner un signal grave aussi bien à l'égard de l'université qu'à l'égard de la politique d'investissement.

M. Bénédict Fontanet (PDC). Bénédict Fontanet (DC). Je rejoins entièrement l'avis de M. Annen et de M. Moutinot. Tout d'abord, ce pignon est particulièrement laid et il conviendrait - par respect pour l'urbanisme - que l'on construise quelque chose à cet endroit, afin de ne plus avoir cette affreuse rue borgne. Je m'étonne que des gens comme M. Pagani, qui sont très attachés à la beauté de l'urbanisme en ville, puissent imaginer un seul instant de laisser cette horreur en place.

Deuxièmement, je constate que M. Pagani connaît bien mal les milieux immobiliers ou, s'il les connaît, c'est pour les combattre... Je lui suggère - puisqu'il nous arrive de nous occuper d'affaires immobilières - d'aller travailler dans l'une ou l'autre des régies de la place pour constater que les locaux professionnels ou les bureaux ne sont pas forcément transformables pour n'importe quelle affectation. En matière d'enseignement notamment, il serait surprenant que n'importe quels locaux commerciaux puissent convenir, si ce n'est après une transformation fondamentale et importante. Monsieur Pagani, de grâce, renseignez-vous un peu avant de dire des choses qui ne correspondent pas à la réalité... Je constate que mon cher collègue rapporteur est extrêmement bavard et ne résiste pas au plaisir de parler en même temps que moi, ce qui m'enchante; il a de la difficulté à se débarrasser des mauvaises habitudes qui sont les siennes !

Par contre, je ne comprends pas l'attitude de notre émérite collègue historien et peut-être futur conseiller administratif, lui qui est tellement attaché d'une part à la Genève républicaine et, d'autre part, à notre université. Je trouve assez sidérant qu'il récuse un investissement de ce type sans autre forme de procès, alors qu'a priori la quasi-totalité de la commission était d'accord - moins deux abstentions de mon groupe que je regrette par ailleurs.

Une voix. Les radicaux étaient à la buvette !

M. Bénédict Fontanet. Les radicaux étaient à la buvette, mais il est vrai qu'il faut boire les stocks importants de vin genevois, au demeurant excellent !

Cet investissement pour l'université est essentiel. Celle-ci fait partie des pôles d'excellence de notre canton. Il serait incompréhensible de ne pas investir dans notre futur, dans l'éducation et en particulier dans l'université, alors que notre canton, sur le plan économique, doit se battre avec peu d'atouts au niveau des avantages comparés, notamment sur le plan fiscal. Refuser ce projet, ce serait faire des économies à la petite semaine. Genève doit garder une université dynamique et importante. Plus l'on investira dans l'enseignement supérieur, plus Genève saura développer des pôles d'excellence et plus elle sera un vivier dans lequel les entreprises aimeront à puiser.

Enfin, dans un secteur aussi en difficulté que celui du bâtiment aujourd'hui, on ne comprendrait pas très bien qu'on ne maintienne pas un certain niveau d'investissements. Notre Etat connaît des difficultés financières importantes, nous le reconnaissons, mais il est vrai néanmoins que toute société, privée ou étatique, qui même en période de difficultés serait incapable d'investir et de renouveler ses installations se condamnerait indubitablement à très court terme.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je voterai ce projet de loi des deux mains - même si je ne dispose que d'un seul suffrage - et je vous invite à en faire de même. Le renvoyer en commission alors qu'il ne pose pas de difficultés me paraît procéder d'une aberration pure et simple en matière de méthode de travail. Refusons donc le renvoi en commission et votons ce projet des deux mains, et des deux pieds pour reprendre l'expression de M. Lescaze !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, afin de vous rafraîchir la mémoire, je rappelle qu'il n'y a pas de propositions de renvoi en commission. Elles ont été retirées.

M. Claude Blanc (PDC). J'ai été étonné d'entendre tout à l'heure M. Moutinot, suivi de mon excellent collègue Fontanet : il ne s'agit pas de remettre en cause l'université mais de souligner qu'actuellement nous n'avons pas de budget. Aussi longtemps que le Conseil d'Etat n'aura pas été capable de nous présenter un budget pour 1999, nous ne sommes pas en mesure d'engager des dépenses supplémentaires. Il y a quelques semaines, les trois partis de l'Entente ont tenté de faire passer une motion pour un moratoire des dépenses, refusée par la majorité. Nous en avons pris acte, mais vous ne me ferez pas croire qu'après la baffe que nous avons prise le 20 décembre nous pouvons décemment continuer à engager de nouvelles dépenses sans savoir comment nous allons les assumer.

Vous n'avez présenté aucune proposition à ce propos, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat ; pour le moment vous êtes dans le flou le plus absolu. Nous sommes suspendus à vos lèvres pour savoir ce qu'il va en sortir au sujet du budget 1999, mais nous avons de bonnes raisons de penser que vous allez nous présenter un bâtard dont nous ne pourrons pas revendiquer la paternité et que, par conséquent, nous passerons l'année sans budget. Et je ne vois pas comment engager des dépenses supplémentaires en l'absence de budget.

J'ai entendu dans la bouche de mon excellent collègue Fontanet cette phrase : «Il faut dépenser pour l'université, car plus nous dépenserons, plus nous investirons, meilleurs nous serons.» Permettez-moi de vous dire que je n'y crois pas : cela fait des années que nous investissons et cela fait des années que nous sommes mauvais, et en plus nous n'avons plus d'argent ! (Rires et exclamations.)

M. John Dupraz (R). Les propos de M. Blanc sont plein de bons sens et je m'étonne de voir avec quelle allégresse le Conseil d'Etat trouve des occasions de dépenser de l'argent. On nous demande de vivre sur le même train qu'auparavant, tout est prétexte à engager des dépenses. Il me souvient qu'il y a une quinzaine d'années, dans cette enceinte, nous avions voté un crédit d'étude d'environ 4 millions pour le dépôt des TPG au Bachet-de-Pesay, qui a abouti à un crédit de construction de 180 millions. Les comptes ont finalement été bouclés à plus de 200 millions, cela pour abriter des trams à 10 ou 11 heures du soir et les ressortir à 5 h du matin !

Continuons sur cette voie et nous ruinerons la République ! Madame la présidente du Conseil d'Etat, il ne faut pas hocher la tête ! Lorsque vous étiez à la tête de la SDES, combien de fois nous avez-vous donné des leçons de moralité économique... (Rires.) ...en nous disant qu'on votait des crédits à tort et à travers ! Je voudrais que vous appliquiez aujourd'hui les préceptes que vous nous enseigniez à l'époque.

Nous souhaitons le renvoi en commission car hier, en effet, il était question de milliers de mètres carrés de bureaux et de surfaces commerciales libres. Donnons-nous la peine d'étudier la possibilité d'utiliser des bâtiments existants, au lieu de persister, dans ce canton, à vouloir faire du sur mesure, du spécial, toujours plus beau que les autres. Vivons à la mesure de nos moyens ! Il ne s'agit pas d'une attaque contre l'université : ces pauvres chéris d'étudiants recevront le même enseignement ; ce n'est pas une catastrophe s'ils sont un peu à l'étroit dans leurs classes. Il faut faire avec les moyens à disposition.

Comme l'a dit notre excellent chef de groupe Bernard Lescaze, nous avons le temps jusqu'à la fin de l'année. Retournons en commission, regardons du côté des locaux existants qui pourraient être utilisés et ensuite nous prendrons une décision. C'est pourquoi je vous propose le renvoi en commission.

M. Olivier Vaucher. C'est ce que l'on appelle de l'aménagement campagnard !

Le président. Il y a une nouvelle proposition de renvoi en commission et deux orateurs inscrits. Ils interviendront et ensuite nous voterons sur le renvoi en commission. Certains parlent de faire du sur mesure; ce qui est certain, c'est que l'on fait du sur place ! (Rires.)

M. Bernard Lescaze (R). Je ne vais pas revenir sur le renvoi en commission, je cède volontiers mon tour, mais je m'exprimerai sur le fond si jamais le renvoi en commission n'était pas approuvé.

M. Alberto Velasco (S). Je ne reviendrai pas sur les motifs justifiant ces travaux. Je tiens simplement à dire ici que les radicaux n'étaient pas présents lors du vote, ni durant les travaux de la commission. Il est par conséquent incroyable qu'ils demandent le retour en commission pour approfondir le travail, alors qu'ils étaient absents. C'est inadmissible !

Le président. Nous allons nous amuser à procéder à un appel nominal, à la demande de M. Fontanet. (Appuyé.) Je trouve que vous travaillez de manière très constructive !

Celles et ceux qui acceptent la proposition de renvoi en commission répondront oui, et celles et ceux qui la rejettent répondront non.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce projet à la commission des travaux est rejetée par 71 non contre 12 oui et 6 abstentions.

Ont voté non (71) :

Bernard Annen (L)

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Charles Beer (S)

Jacques Béné (L)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Dolorès Loly Bolay (AG)

Anne Briol (Ve)

Christian Brunier (S)

Nicolas Brunschwig (L)

Fabienne Bugnon (Ve)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Pierre-Alain Champod (S)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Pierre-Alain Cristin (S)

Anita Cuénod (AG)

Régis de Battista (S)

Christian de Saussure (L)

Gilles Desplanches (L)

Jean-Claude Dessuet (L)

Hubert Dethurens (DC)

Pierre Ducrest (L)

Henri Duvillard (DC)

Marie-Thérèse Engelberts (DC)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Christian Ferrazino (AG)

Magdalena Filipowski (AG)

Bénédict Fontanet (DC)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Luc Gilly (AG)

Philippe Glatz (DC)

Alexandra Gobet (S)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Marianne Grobet-Wellner (S)

Christian Grobet (AG)

Nelly Guichard (DC)

Claude Haegi (L)

Janine Hagmann (L)

Dominique Hausser (S)

Antonio Hodgers (Ve)

Georges Krebs (Ve)

Armand Lombard (L)

René Longet (S)

Pierre Marti (DC)

Alain-Dominique Mauris (L)

Louiza Mottaz (Ve)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Danielle Oppliger (AG)

Barbara Polla (L)

Véronique Pürro (S)

Jean-Pierre Restellini (Ve)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

Albert Rodrik (S)

Martine Ruchat (AG)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Christine Sayegh (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Myriam Sormanni (S)

Micheline Spoerri (L)

Pierre-François Unger (DC)

Pierre Vanek (AG)

Olivier Vaucher (L)

Jean-Claude Vaudroz (DC)

Alberto Velasco (S)

Salika Wenger (AG)

Ont voté oui (12) :

Madeleine Bernasconi (R)

Thomas Büchi (R)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Daniel Ducommun (R)

John Dupraz (R)

Pierre Froidevaux (R)

Bernard Lescaze (R)

Jean-Louis Mory (R)

Chaïm Nissim (Ve)

Jean-Marc Odier (R)

Walter Spinucci (R)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Se sont abstenus (6) :

Esther Alder (Ve)

Bernard Clerc (AG)

Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)

Jeannine de Haller (AG)

René Ecuyer (AG)

Rémy Pagani (AG)

Etaient excusés à la séance (8) :

Roger Beer (S)

Juliette Buffat (L)

Erica Deuber-Pauli (AG)

Michel Halpérin (L)

David Hiler (Ve)

Yvonne Humbert (L)

René Koechlin (L)

Pierre Meyll (AG)

Etaient absents au moment du vote (2) :

Hervé Dessimoz (R)

Louis Serex (R)

Présidence :

M. Jean Spielmann, président.

Mis aux voix, ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7922)

ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment public universitaire « Uni-Pignon »

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit de 708 000 F, (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude en vue de la construction d'un bâtiment public universitaire « Uni-Pignon », en complément aux surfaces dévolues au site d'Uni-Mail.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1999, sous la rubrique 35.00.00.508.37.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financièrede l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7octobre 1993.