Séance du vendredi 18 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 61^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Monsieur le député, il me faudrait beaucoup de temps pour vous répondre en détail aux questions posées, et je vais essayer de le faire de façon synthétique.

Dans certains cycles d'orientation, nous avons constaté, par les interventions de parents mécontents dans le cadre des votations, que certaines démarches - et ce n'est pas la première fois que nous en avons le pressentiment - n'entraient ni dans le cahier des charges ni dans ce qui est autorisé par le règlement. Que ce soit par le biais de transmission de courrier par les élèves, par la préparation d'enveloppes à distribuer à leurs parents, par l'utilisation de fichiers ou de toute autre méthode, ces démarches montrent que la fonction professionnelle et l'opinion politique, qui appartient à tout un chacun, n'ont pas été séparées de manière stricte.

Je rappelle qu'il s'agit en l'occurrence de fonctionnaires. A ce titre, ils ont des devoirs particuliers, qui leur sont rappelés, mais qui ne sont malheureusement pas toujours respectés. Il est donc clair qu'à l'issue des enquêtes menées il conviendra d'examiner quel type de mesures prendre et chacun sera avisé car nous avons à coeur de nous adresser à toutes celles et ceux qui auraient pu déraper.

Il est extrêmement important que les fonctionnaires, et notamment ceux de l'instruction publique, montrent l'exemple vis-à-vis des élèves. Du reste, l'article 6 de la loi sur l'instruction publique rappelle l'exigence de neutralité en termes politiques et confessionnels. Il serait donc pour le moins curieux que les élèves puissent croire que l'école n'est pas politiquement neutre. Cela n'empêche personne de dispenser l'instruction civique nécessaire et d'organiser, dans le cadre de l'école, des débats contradictoires.

J'avais déjà eu l'occasion de soulever ce problème à la suite de questions et d'interpellations, lors des votations de juin, et de demander aux différentes directions de bien vouloir rappeler, dans les différents ordres d'enseignement, quelles étaient les responsabilités de chacun.

Il y a beaucoup de remarques à faire notamment sur les fausses affirmations contenues dans cette lettre. Il est faux de prétendre que, depuis six ans, le budget du département a diminué de 2% par année, alors que, depuis les comptes 1991 jusqu'au budget 1998, l'augmentation est de 74 millions.

Je rappelle par ailleurs que les effectifs des enseignants du département de l'instruction publique n'ont plus été diminués depuis 1995, puisque les élèves étaient de plus en plus nombreux. Au cycle d'orientation, la moyenne des élèves est passée de 17,4 à 18,2 au cours de la même période. On ne peut donc pas dire que les conditions d'enseignement se soient détériorées. Par contre, je peux affirmer que les classes pratiques et les classes générales sont bien moins chargées que la moyenne, puisque le nombre d'élèves peut passer à 12 ou 14 par classe.

L'assistance pédagogique n'a pas diminué non plus. Il y a effectivement eu quelques restrictions sur les cours facultatifs, mais, cela étant, trois cent dix heures de cours facultatifs sont encore dispensées au cycle d'orientation.

Je ne vais pas reprendre tous les éléments qui figurent dans votre interpellation. J'aimerais néanmoins rappeler une dernière chose, parce qu'une vision tout à fait curieuse semble prédominer au sujet de l'école primaire.

Ces dernières années, nous n'avons pas renouvelé tous les maîtres spécialistes enseignant la musique, les travaux manuels ou la gymnastique. Pour autant, il est faux d'affirmer qu'on ne donne pas les cours. A une époque, il n'y avait aucun maître spécialiste, mais l'enseignement de la gymnastique, des travaux manuels ou activités sur textiles, du chant et de la musique était tout de même assuré.

Aujourd'hui, nous avons des maîtres spécialistes, peut-être un peu moins que pendant les périodes les plus fastes, mais je rappelle que tous les enseignants généralistes sont formés pour donner l'ensemble des cours, y compris ceux-ci. Cela signifie que nos élèves, aujourd'hui, ne sont pas privés d'enseignement et que nous veillons à ce que les cours soient donnés que ce soit par des maîtres généralistes ou par des maîtres spécialistes.

L'enseignement genevois a été, autant que possible, préservé ces dernières années. Aujourd'hui encore et pour des raisons parfaitement justifiées, les montants consacrés à l'enseignement à Genève sont supérieurs à ce qui se fait dans l'ensemble des cantons suisses. Comme je l'ai dit, il y a de très bonnes raisons pour cela, mais il est pernicieux de prétendre que l'enseignement s'est dégradé et que les moyens font défaut. Par rapport à ce qui se passe ailleurs, il faut avoir la décence de dire qu'à Genève nous avons des moyens suffisants, et il faut en être reconnaissant aux citoyens qui votent le budget. (Applaudissements.)

Cette interpellation urgente est close.