Séance du
vendredi 18 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
60e
séance
C 900
C 900
Le conseiller d'Etat Gérard Ramseyer nous transmet
la résolution adoptée par le Grand Conseil vaudois le 27
octobre 1998 intitulée «Appel en faveur de l'extradition
et du jugement de Pinochet en relation avec le citoyen suisse
d'origine vaudoise Alexis Jaccard». ( )C900
Il en est pris acte.
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.