Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 56^e séance

Me Lachat nous adresse le mémoire complétif déposé par M. Gioria au Tribunal fédéral, en réplique à la réponse du Grand Conseil et du comité d'initiative «Genève, République de paix». ( )C894