Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 56^e séance

54e législature

No 56/VIII

Jeudi 17 décembre 1998,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Juliette Buffat, Bénédict Fontanet, Alexandra Gobet, Claude Haegi et Olivier Vaucher, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 3 et 4 décembre 1998 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. L'ordre du jour initial est modifié comme suit :

- Le projet de loi 7899-A, modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, qui figurait au point 30 : projets de lois relatifs au budget 99, sera traité séparément au point 29 bis.

-  La prise en considération de l'initiative 109 «Genève, République de paix», inscrite au point 39 sous le titre département de justice et police et des transports, sera traitée sous le titre département des affaires militaires au point 44 bis.

Nous traiterons ainsi dans l'ordre, à la séance de 20 h 30 :

- le point 44 bis, prise en considération de l'initiative 109 «Genève, République de paix» ;

- le point 15, projet de loi 7826-A modifiant la loi sur la pêche, si nous ne l'avons pas traité dans la présente séance. Je rappelle qu'il s'agit d'un troisième débat.

- le point 29 bis, projet de loi 7899-A modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève ;

- le point 31, projet de loi 7854-A modifiant la constitution de la République et canton de Genève ;

- le point 40, projet de loi 7829-A-I sur la juridiction des prud'hommes ;

- le point 43, projet de loi 7893-A modifiant diverses lois cantonales relatives à des prestations sociales.

Les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- le point 22 : projet de loi 7937, à la commission LCI ;

- le point 41 : projet de loi 7945, à la commission de la santé ;

- le point 42 : projet de loi 7948, à la commission de la santé.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Vous avez tous trouvé sur vos places les propositions de procédure de vote du budget 1999. Les premier et deuxième débats auront lieu demain matin 18 décembre. Le troisième débat aura lieu le mardi 22 décembre.

Le programme de la Société militaire du canton de Genève pour le déroulement de la cérémonie de la Restauration, qui aura lieu mercredi 30 décembre sur la Treille, a également été distribué sur vos places.

Vous trouverez, à votre intention, sur la table de la salle des Pas Perdus :

- La brochure d'information intitulée «La neutralité de la Suisse» éditée par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères.

- Un document des Transports publics genevois : «Contrat de prestations 1996-1998 - le premier rapport de synthèse et le rapport sur la réalisation de l'offre 1997».

- L'agenda des Services industriels de Genève.

Enfin, M. Cramer, conseiller d'Etat chargé du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, adresse à chacun de nous un pack de trois bouteilles de vin de la République et canton de Genève. Nous l'en remercions. Vous pourrez en prendre possession à la salle Petitot, à l'issue de la première et de la deuxième séance d'aujourd'hui.

Discours du président en l'honneur deMme Martine Brunschwig Graf, nouvelle présidente du Conseil d'Etat

Le Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il me revient le grand honneur de prononcer, en ces moments historiques, les premières paroles de félicitations jamais adressées dans cette enceinte à une présidente du Conseil d'Etat.

Madame la présidente, chère Martine Brunschwig Graf, veuillez accepter de ma part - votre adversaire politique en de nombreuses occasions - de la part du Grand Conseil et des citoyennes et des citoyens que nous représentons, nos chaleureuses félicitations ainsi que nos voeux pour que cette année de présidence du gouvernement genevois soit un enrichissement personnel et permette aussi d'enrichir notre communauté grâce à votre action.

Je salue en cette occasion les qualités personnelles de travail, d'engagement, de pugnacité intelligente et obstinée qui vous ont portée à cette distinction : être la première femme à assumer la présidence du Conseil d'Etat de Genève. Mais je salue aussi toutes celles et ceux qui ont mené le combat des femmes pour l'obtention des droits politiques à part entière, pour l'égalité des droits entre hommes et femmes, en droit mais aussi dans la pratique.

Ces victoires sont arrivées bien tard :

- dans les années 60 seulement, le droit de vote et d'éligibilité des femmes à Genève ;

- 1971 : droit de vote et d'éligibilité des femmes en Suisse ;

- 1981 : égalité des droits entre hommes et femmes en Suisse, du moins dans la Constitution.

Il n'est pas paradoxal que ce combat difficile ait conduit à porter Martine Brunschwig Graf à la tête du gouvernement de notre canton. Si le parti libéral n'a pas mené cette lutte, c'est bien pour les femmes, toutes les femmes, solidairement, qu'elle a été menée et c'est aujourd'hui toutes les femmes qui se reconnaissent dans cette désignation, quelle que soit leur position politique par ailleurs

1998 est une année historique : la Confédération suisse, avec notre concitoyenne Ruth Dreifuss, a sa première femme présidente ; Genève, avec Martine Brunschwig Graf, sa première femme présidente du Conseil d'Etat, et Genève encore me voit - pardonnez-moi cette juste fierté et aussi cette absence de modestie - moi, vieux militant du parti du Travail, au perchoir.

Le cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme ferait-il des miracles ? C'est en tout cas une étape de notre combat, et nous devons rendre hommage à toutes celles et ceux qui l'ont conduit.

Madame la présidente, chère Martine Brunschwig Graf, je vous remercie de votre contribution personnelle à ce combat et je vous transmets mes meilleurs voeux pour votre année de présidence. (Applaudissements. Le président remet une gerbe de fleurs à Mme Martine Brunschwig Graf.)

6. Correspondance.

Le président. Vous trouverez sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que de l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions.

Correspondance :