Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 56^e séance

M. René Koechlin (L). Monsieur le président, mon interpellation urgente s'adresse à M. le conseiller d'Etat Moutinot. Elle pourrait avoir pour titre : pourquoi y aura-t-il de moins en moins de développement dans les zones de développement ?

La majorité de la zone de développement 3 ou 4A - j'exclus de mon propos la zone industrielle - la majorité de la zone de développement, dis-je, couvre la cinquième zone dite «de villas». Or, en cinquième zone, les terrains libres de construction sont de plus en plus rares. Ils sont pour la plupart construits de villas, précisément, avec des coefficients d'utilisation du sol oscillant entre 0,1 et 0,2, surface de plancher sur surface de terrain.

Si l'on tient compte des valeurs de remplacement des parcelles en cause, seuls des coefficients d'utilisation du sol égaux ou supérieurs à 1, voire 1,2 permettent d'envisager une urbanisation - entendez une densification économiquement saine et équilibrée, soit pour des constructions qui répondent aux besoins prépondérants de la population.

Or, la tendance, lorsqu'il s'agit d'établir des plans localisés de quartier, consiste à réduire les densités en ramenant les coefficients d'utilisation du sol très nettement en dessous du seuil de 1,2 pour aboutir à 1, 0,9, voire 0,8 ou 0,6 dans les cas extrêmes.

Ma question est la suivante : quelle politique le département entend-il mener en cette matière ? Car si cette tendance se confirmait - et elle est flagrante en ville de Genève : voyez les cas du secteur de La Forêt, du périmètre de Chauvet-Contamines, du triangle de Villereuse, ou actuellement du secteur Florissant-Falaises, ou encore de celui d'Etienne-Chennaz, dans la commune de Thônex, et j'en passe - si cette tendance se confirmait, qui vise à réduire systématiquement les densités en zone de développement, on ne construira bientôt plus rien de consistant dans cette zone. La zone de développement ne servira plus au développement.

Dès lors, l'agglomération genevoise ne pourra s'étendre qu'à Saint-Julien, Annemasse, Nyon ou Ferney, soit hors des frontières du canton. C'est ce que l'on appelle vulgairement la «saturnisation» de Genève...

Au vu des derniers plans localisés de quartier à l'étude, je constate que, malheureusement, cette hypothèse n'a rien d'utopique. Nous l'avons encore évoquée hier à la commission d'aménagement de ce Grand Conseil, lorsque nous traitions l'initiative 21.

Il s'agit d'une préoccupation grave, à propos d'un problème bien réel où les égoïsmes des personnes en place et les caprices des technocrates de tous crins l'emportent trop largement sur l'intérêt général ou celui de la collectivité.