Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 56^e séance

M. Luc Gilly (AdG). Mon interpellation s'adresse à M. Ramseyer, éventuellement aussi à M. Moutinot.

Il s'agit de deux squats qui risquent d'être évacués d'ici le 5 janvier. Ma question sera mon titre, puisque c'est l'usage de donner un titre aux interpellations urgentes : est-il possible d'évacuer des personnes en plein hiver, Monsieur Ramseyer ?

Un squat tout près d'ici, à la rue de la Ferme, vient d'apprendre il y a trois jours qu'il était menacé d'expulsion avec un délai ultime au 5 janvier. Ce sont donc vingt personnes qui se trouvent menacées. Je viens d'apprendre tout à l'heure qu'un autre squat à Cologny a reçu le même ordre d'évacuation pour le 5 janvier.

L'immeuble de la rue de la Ferme a subi d'abord un premier échec au niveau de la négociation. Il a été racheté il y a à peu près un mois et demi, Monsieur Ramseyer, et, depuis lors, les autorisations de construire, de transformation et de rénovation ont été données. J'aimerais savoir si vous entendez discuter avec M. Roiron - vous le connaissez bien - ou M. Pasquier, à la brigade des squats, et intervenir auprès du procureur - puisque c'est lui, en dernier recours, qui donne les autorisations - pour repousser l'évacuation de ces personnes à des jours meilleurs.

Je rappelle - pour les gens qui l'ignorent - qu'à Genève la pratique, élégante, voulait que l'on ne «vide» pas les personnes en plein hiver. Jusqu'à présent, ce mode de faire a toujours plus ou moins été respecté. J'aimerais donc savoir pourquoi, au seuil de l'année 1999, on envisage de «vider» deux squats, alors qu'hier soir encore la télévision - vous avez peut-être pu le voir - montrait le wagon des Eaux-Vives, occupé par des sans-logis durant les mois d'hiver.

Mes questions sont les suivantes :

Allez-vous faire votre possible auprès de M. Bertossa pour empêcher que les squatters du 20, rue de la Ferme, ne soient évacués le 5 janvier et pour attendre que les jours soient plus cléments ?

Pour le squat de Cologny ma question est identique.

Dans le cas contraire, faudra-t-il en arriver à déposer un projet de loi pour demander que les personnes occupant des appartements ne puissent pas être délogées pendant la période de froid ? C'est ce que nous ferons, car il est inacceptable, vu la situation des sans-abri, de mettre dehors une trentaine de personnes en ces jours de froid que nous traversons. De plus, nous approchons de Noël, période pendant laquelle la plupart des agences et bureaux pour du logement seront fermés, et je ne vois pas comment toutes ces personnes pourront trouver un logement d'ici là. Cela me semble vraiment très difficile.

Je vous demande donc, Monsieur Ramseyer, d'être très clair et très ferme dans cette histoire, et je vous en remercie.