Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 54^e séance

M. Gérard Ramseyer. M. Dupraz n'est pas là pour m'entendre mais ça ne fait rien ; je parlerai pour le Mémorial.

La mise en service du tronçon d'autoroute A41 Genève-Annecy est différée à l'horizon 2004. A l'origine, cet ouvrage était planifié pour décembre 2001. Les raisons principales du report ont trait à un imbroglio juridique qui risquait de mettre le projet en porte-à-faux avec la législation européenne. La méthode française de financement des autoroutes, dite de l'adossement, qui permet aux sociétés privées de construire de nouveaux tronçons avec l'argent des péages, ne correspond plus aux textes en vigueur qui exigent la libre concurrence au moment des appels d'offres.

La question de M. Dupraz était : qu'entend faire le Conseil d'Etat ? Si nous nous trouvions dans le cadre de «l'amicale des transports», le Conseil d'Etat aurait, sur certains plans, un rôle de membre actif et, sur d'autres, de membre de soutien. «Membre actif» à deux titres : pour soutenir la réalisation rapide d'un axe de communication intéressant directement Genève par le fait d'une amélioration de sa liaison avec la préfecture de la région Rhône-Alpes. C'est une nécessité. Pour faire preuve ensuite de solidarité avec nos partenaires français qui, du côté d'Annecy, se trouvent déjà - il faut bien le dire - les parents pauvres par rapport aux grands projets de transports décidés par leur gouvernement sur le plan ferroviaire également.

De «membre de soutien» uniquement à deux titres également. Le projet dont il est question est de la compétence des autorités nationales françaises. Il s'agit de respecter les règles élémentaires qui régissent les rapports entre autorités. Ce Grand Conseil d'ailleurs hier soir en a débattu longuement.

Enfin, il s'agit quand même d'une certaine façon d'un problème franco-français dans lequel le Conseil d'Etat ne veut pas s'immiscer à outrance. Sur la base de ce qui précède, le Conseil d'Etat va appuyer les démarches des élus locaux français, notamment au sein des organismes franco-suisses dans lesquels il est actif, à savoir essentiellement le Comité régional franco-genevois et le Conseil du Léman.

Cette interpellation urgente est close.