Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 54^e séance

P 1227

Pétition pour une meilleure complémentarité entre Transports publics et vélos. ( )P1227

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

6. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois ;

Néant.

b) de propositions de motions ;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :