Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 54^e séance

54e législature

No 54/VII

Vendredi 4 décembre 1998,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage à M. Edmond Mermoud, ancien député, décédé.

Le président. Le Grand Conseil a appris le décès, à l'âge de 95 ans, de M. Edmond Mermoud, député de 1942 à 1945, qui siégea sur les bancs de l'Alliance des indépendants.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Roger Beer, Régis de Battista, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Marie-Thérèse Engelberts, Claude Haegi, David Hiler et Pierre-Pascal Visseur, députés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Anne Briol(Ve). Je souhaiterais que la motion que nous avons déposée hier soir : «Non à un aéroport au rabais» soit traitée aujourd'hui encore en urgence.

Le président. Je vous propose de le demander lors des Annonces et dépôts... Ou voulez-vous que je mette cette proposition aux voix de suite ? Cette motion a déjà été distribuée; je fais voter la proposition de la traiter dans l'une des séances de cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Christian Brunier(S). Hier, une motion a été déposée au sujet du Tuteur général, il s'agit de la M 1249. Il y a vraiment urgence à traiter cette motion car elle est complètement d'actualité. Je propose qu'elle soit traitée ce soir encore.

Le président. Nous avons annoncé cette motion hier. Je mets aux voix la proposition d'ajouter cette motion à l'ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Mme Laurence Fehlmann Rielle(S). Je souhaiterais que la résolution 392 : «Pour un règlement pacifique de la question kurde» soit également traitée ce soir.

M. Michel Halpérin(L). Mesdames et Messieurs, séance après séance, c'est un abus manifeste de démocratie, c'est d'une malhonnêteté intellectuelle crasse... C'est le désordre ambiant perpétuel... Vous aimez ça, très bien ! Gobergez-vous, mais sans notre concours !

Le président. Cette résolution a été déposée hier et distribuée sur tous les bancs. C'est en connaissance de cause que vous déciderez si elle doit être ajoutée à l'ordre du jour de cette session. Je mets aux voix cette proposition.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Correspondance et pétitions.

Le président. La pétition suivante est parvenue à la présidence :