Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 54^e séance

19. Réponse du Conseil d'Etat aux objets suivants :

M. Laurent Moutinot. Je répondrai en une seule fois aux deux interpellations de M. Nissim et de Mme Bugnon puisqu'elles portent sur les mêmes questions. Quelle a été la manière de traiter la procédure pour la halle 6 ? Le 29 juin 1998 était lancée une procédure de présélection à deux tours pour l'attribution d'un mandat à un pool de mandataires comprenant des architectes, des ingénieurs civils, un ingénieur chauffage en ventilation, un ingénieur sanitaire, un ingénieur électricien, un acousticien et un façadier pour la réalisation de la halle 6 et ce, bien entendu, conformément à l'accord intercantonal sur les marchés publics.

Il convient de préciser qu'il s'agit d'une procédure d'appel d'offres et non d'un concours d'architecture, qui a pour but de choisir un groupement de mandataires capables de réaliser dans des délais très courts un tel ouvrage. Le but de la procédure à deux tours, présélection puis appel d'offres, était d'évaluer les groupes aussi bien sur les aspects architecturaux que sur les compétences professionnelles des différents bureaux composant le pool de mandataires. Les critères qui ont permis le jugement des projets étaient : la compétence des personnes clés formant le pool de mandataires, la crédibilité de l'offre et des tarifs, la créativité et l'intégration dans l'environnement, la viabilité du pool de mandataires, la capacité à travailler en pool de mandataires et le résultat de la présélection.

Le groupe d'évaluation était, quant à lui, composé de représentants de mon département, du département de justice et police, du département de l'économie, de l'office cantonal de l'énergie, des TPG, de Palexpo, de l'INTERASSAR et du bureau d'ingénieurs civils mandatés pour la réalisation de la plate-forme.

Pour répondre plus précisément aux questions de M. Nissim, le choix des matériaux à ce stade reste bien entendu ouvert puisque l'étude déterminera quels seront les matériaux utilisés pour la réalisation. L'un des projets précisait d'ores et déjà l'emploi du bois, mais pour ce qui est de l'intérieur du bâtiment et non pas pour les façades ou la structure.

En ce qui concerne le projet de réutilisation des arteplages de l'Expo 01, il a été jugé extrêmement intéressant par le groupe d'évaluation puisqu'il permet la récupération d'une partie des arteplages pour la toiture de la halle d'exposition et du centre de congrès, mais cette proposition représentait des risques majeurs compte tenu des délais. Nous ne savons pas encore aujourd'hui à qui l'Expo 01 accordera la construction de ces arteplages, quand ils seront montés et quand ils seront démontés de manière certaine. Je vous rappelle que l'Expo 64 a décidé au dernier moment une prolongation de deux mois ; si une telle opération était reproduite en 2001, nous serions dans les pires difficultés. Toutefois une remarque supplémentaire : le projet qui préconisait ce concept n'amenait pas les économies escomptées et se trouvait plutôt dans la moyenne supérieure du coût par rapport aux autres projets présentés.

En quoi l'AIMP, avez-vous demandé, joue-t-il un rôle dans cette procédure ? Bien entendu, depuis qu'il est entré en vigueur et que le règlement d'application a été édicté, nous suivons strictement les règles de l'AIMP et de son règlement d'exécution. Compte tenu des seuils fixés par cette législation, il va de soi qu'aussi bien les études que les travaux sur la halle 6 sont soumis à cette procédure.

Pour répondre plus particulièrement à Mme Bugnon qui demandait pourquoi le Grand Conseil n'avait pas été informé le premier des différents projets, je crois que cela tient tout simplement à la procédure que je viens de vous décrire, dans laquelle on informe d'abord les candidats du résultat de l'évaluation avant d'informer les députés.

En ce qui concerne votre demande d'exposition, Madame Bugnon, elle avait été prévue de longue date. Elle a été ouverte ce matin dans le hall du département et, à votre demande, elle sera déplacée pour les 17 et 18 décembre dans la salle des Pas Perdus. Il est vraisemblable que par la suite elle sera également présentée dans d'autres lieux, probablement pendant le salon de l'exposition à Palexpo même. Vous avez laissé entendre que cette affaire avait été menée au pas de charge, voire avec quelque pression. Je répète qu'il n'y a pas eu de pression quelconque envers les députés qui savent de toute façon parfaitement bien y résister.

Il est vrai que l'information dont vous avez bénéficié a été quelque peu lacunaire à un moment donné. Sans vouloir revenir sur cette malheureuse affaire, la faute en incombe principalement au rapporteur de majorité - j'en suis navré - qui n'a pas repris dans son rapport toutes les informations qui ont été données à la commission et tous les documents qui ont été remis. Pour pallier cette lacune, j'ai d'ores et déjà donné pour instruction que la demande de crédit de construction reprenne dans l'exposé des motifs l'ensemble des informations qui ont été données aux députés lors de l'examen du crédit d'étude.

Ces  interpellations urgentes sont closes.