Séance du vendredi 4 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 54^e séance

M. Gérard Ramseyer. Madame la députée, je partage votre sentiment de dégoût. Au moment où d'aucuns s'interrogent sur la qualité de l'information, il serait sans doute utile de s'inquiéter de la noirceur de certaine propagande. Cela étant, la loi sur l'exercice des droits politiques et son règlement d'application ne prévoient pas expressément de motif d'interdiction en matière d'affichage politique. Le seul type de censure qui pourrait s'appliquer dans ce domaine est celui qui viserait à empêcher l'utilisation d'images susceptibles d'entraîner des troubles de l'ordre public ou contraires aux bonnes moeurs, telles des scènes ou des représentations incitant à la violence, c'est-à-dire la même législation que celle qui s'applique à l'affichage courant.

En l'occurrence, les affiches en cause sont d'un goût douteux. On ne peut cependant pas parler en l'espèce d'incitation à la violence ou de non-respect de la dignité humaine. Je ne vois donc pas qu'il puisse y avoir d'équivoque à ce sujet. Cela dit et sur un plan général, il ne paraît pas de prime abord y avoir de raison justifiant le fait de soumettre l'affichage politique à une forme de censure particulière. La désignation d'un ombudsman qui serait compétent dans ce domaine spécifique me semblerait à la fois coûteuse et disproportionnée, sans compter le fait que l'on exigera ensuite - et c'est naturel - une voie de recours contre ses décisions.

Il va sans dire, Madame la députée, que vous pouvez légiférer à ce sujet. Pour le cas d'espèce que vous signalez, il reste à souhaiter, à l'instar de nombreux citoyens, que ce mépris des valeurs humanistes que vous dénoncez détournera les électeurs de la consigne de vote suggérée par les auteurs de cette propagande médiocre et pénible.

Cette interpellation urgente est close.