Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 53e séance

I 2005

I 2005
15. Interpellation de M. Alberto Velasco : «Est-il normal que l'administration décourage les personnes qui, tout en étant au bénéfice du RMCAS et ayant une dette dont elles s'acquittent - de loin inférieure à celle de M. Staübli - désirent se naturaliser ?». ( ) I2005
Mémorial 1998 : Annoncée, 5986.

M. Alberto Velasco (S). Je regrette que M. Cramer ne soit pas présent mais c'est ainsi !

Le président. Monsieur Velasco, vous pouvez développer votre interpellation. Elle sera remise par écrit au Conseil d'Etat qui vous répondra au cours d'une prochaine séance.

M. Alberto Velasco. Pour de nombreuses personnes nées ou résidant chez nous, l'intégration passe et doit passer par l'exercice des droits politiques et donc, pour celles qui le désirent, par la naturalisation.

A une époque où la probabilité de se retrouver au chômage et sans emploi malgré soi est aussi grande, il est important de préciser quelles sont les règles pour acquérir cette citoyenneté.

En commission des droits politiques, lors du débat sur le projet de loi concernant les nouvelles taxes, j'avais demandé si le fait d'être au RMCAS ou au chômage avec des dettes pouvait conduire à un refus de cette citoyenneté. On m'avait alors répondu par la négative puisque aussi bien le chômage que le RMCAS étaient un droit et non une assistance.

Or, Monsieur le président, une personne née à Genève et y résidant depuis trente-cinq ans, que j'avais encouragée à acquérir la citoyenneté genevoise, s'est laissé dire par un fonctionnaire de votre service que, vu sa situation de bénéficiaire du RMCAS ayant une dette (pas de 80 millions, mais de quelques dizaines de milliers de francs, dont elle s'acquitte ponctuellement), elle avait peu de chance de se voir octroyer cette citoyenneté.

Monsieur le président, pour une personne vivant avec juste de quoi subsister et qui doit débourser 500 F pour des frais administratifs, ce genre de propos ne peut qu'être décourageant. Ce fut le cas en l'occurrence puisqu'elle n'a pas déposé son dossier.

Je suis tenté de croire que ce genre de situation a pu se reproduire plus d'une fois ! Ma question est la suivante : est-il possible, pour une personne au bénéfice du RMCAS et ayant une faible dette dont elle s'acquitte ponctuellement, d'acquérir la citoyenneté genevoise en vue d'exercer ses droits politiques ? Si la réponse venait à être positive, comptez-vous informer vos services ?

La réponse du Conseil d'Etat à cette interpellation figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.