Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 53^e séance

Sommaire

1. Administration

2. Législation

3. Etudes

4. Principaux thèmes abordés

5. Informations et statistiques du Service de la protection de la nature et des paysages

6. Conclusion

1. Administration

Le présent rapport concerne la législature écoulée, soit la période allant du 1er mars 1994 au 28 février 1998.

Composition de la Commission consultative :

Baud François

Burdet Hervé

Chatelain Sylvie, présidente

Delacuisine René

Desprez Anne-Catherine

Dunner Paul

Jung Olivier, remplacé par Bugnon Jacques (dès novembre 1996)

Kobel Hans-Rudolf

Mahnert Volker

Marechal Albert

Rod Astrid

Rossier Alain

Streckeisen Willy, remplacé par Ankers Neil (dès janvier 1997)

Sulliger Daniel

Vallino Claude

Composition de la Commission constitutionnelle :

Binggeli Jacques

Dunant François

Hauchmann-Delacretaz Florence

Morand Denis

Les deux commissions ont toujours siégé simultanément, sous la présidence de Mme Sylvie Châtelain. Elles ont tenu 21 séances plénières, précédées d'autant de séances du bureau (Mme S. Châtelain, MM. H. Burdet et A. Rossier).

Une dizaine de séances ont réuni des groupes de travail sur des sujets ponctuels.

Quatre séances plénières ont été consacrées à des visites de terrain :

- au barrage de Verbois, en rapport avec le projet nommé Carrefour nature, paysage environnement (Canapé), création d'une maison de la nature qui devait se faire dans l'enceinte des Cheneviers ;

- à la Maison de la Forêt de Jussy pour une présentation du projet sur la "; Grande faune " ;

- dans le secteur Collex-Versoix, en liaison avec l'application des compensations écologiques, projet agro-écologique ;

dans la Dombes pour une présentation par l'Office national des forêts des problèmes liés à la grande faune.

2) Législation

Les modifications importantes ayant un lien avec la faune sont principalement :

- la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve : adoptée par le Grand Conseil le 4 mai 1995 (entrée en vigueur le 1er juillet 1995) ;

- la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologiques : adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 1995 (entrée en vigueur le 1er janvier 1996) ;

- le projet de loi pour le regroupement des commissions (forêt, faune, pêche) : actuellement devant le Grand Conseil ;

- les préavis des Commissions consultatives de la faune et de la pêche, du 23 novembre 1995, de la Commission constitutionnelle de la faune, du 15 décembre 1995, aboutissant aux arrêtés du Conseil d'Etat sur le tir des cormorans des 31 janvier 1996 et 25 novembre 1996 ;

- le projet de loi cantonal sur les forêts : à l'étude devant la Commission du Grand Conseil.

3) Etudes

Pendant cette période, en relation avec des problèmes débattus au sein de la Commission consultative de la faune, le Service de la protection de la nature et des paysages a entrepris et poursuivi un certain nombre d'études. Il s'agit :

- du projet Perdrix, dont le but est la revitalisation des milieux favorables à la perdrix ;

- de l'étude des ongulés du canton de Genève, bureau ECOTEC, juillet 1996 ;

- de l'étude sur le renard (en collaboration avec le Centre suisse de la rage, Berne), en cours de réalisation ;

- de l'étude lièvres sur le canton de Genève, suivi par la station ornithologique suisse, Sempach.

4) Principaux thèmes abordés

Cormorans

L'incidence du cormoran et du harle bièvre sur les frayères de poissons (truites fario, ombres de rivière) a été étudiée. A cette occasion, le groupe des jeunes de "; Nos Oiseaux " a été auditionné. Concernant le tir des cormorans, la commission consultative a émis un préavis favorable. Le préavis de la commission constitutionnelle était favorable pour autant que toutes les mesures préventives soient épuisées au préalable.

Tortues exotiques

La commission a étudié le moyen d'éviter tout lâcher de tortues exotiques dans les plans d'eau du canton. Avec le Muséum d'histoire naturelle, il a été créé des affiches visant à informer principalement les écoles et le grand public. De plus, une information destinée aux revendeurs a été diffusée.

Les discussions ont commencé en juin 1995. Une lettre de la commission visant à chercher une solution au niveau national, adressée au Conseil d'Etat le 31 juillet 1995, est restée sans réponse à ce jour.

Perdrix

L'étude perdrix est toujours en cours. Les résultats ne sont pas encore connus : aucun rapport n'est parvenu à la commission à ce jour.

MM. Regamey et Lugrin ont été auditionnés.

Une communauté de travail perdrix romande a été créée et s'occupe de la sauvegarde de l'espèce au niveau romand.

Renards

La commission s'est préoccupée de l'explosion de la population avec les conséquences que celle-ci engendre sur la petite faune. Un groupe de travail a auditionné deux gardes du service, ce qui a donné lieu à un préavis favorable des deux commissions sur la régulation, accompagné d'un certain nombre de réserves.

Grande faune

L'étude ECOTEC des ongulés du canton de Genève a donné lieu à deux préavis de la commission :

- le premier a exprimé de vives inquiétudes quant aux passages pour faune sur l'axe routier en construction (voie expresse, pays de Gex) : il est resté sans réponse à ce jour ;

- le deuxième, favorable sur l'ensemble de l'étude, a été adressé au président du DIER et au Conseil d'Etat le 18 juillet 1997, accompagné d'un bref rapport : la commission a reçu une réponse du DIER, mais pas de réponse du Conseil d'Etat.

Pointe à la Bise

Une information sur le projet de revitalisation du site a été présentée par M. François Dunant, Pro Natura.

La commission a émis le préavis suivant :

"; la commission préavise favorablement le projet de réaménagement du site de la Pointe à la Bise tel que présenté par Pro Natura ".

"; Elle encourage par ailleurs pour qu'une solution soit trouvée, avec l'aide de l'Etat, afin de financer la notice d'impact, ceci dans les plus brefs délais ".

VTT

La commission a pris position pour distribuer une information aux détenteurs de VTT dans le souci d'éviter une trop forte pression sur le milieu naturel. Consciente du côté sportif de cette activité, la commission tient toutefois à ce que la faune et la flore ne soient pas mises à mal.

Divagation des chiens

La commission se préoccupe de l'impact négatif sur la nature dû aux chiens laissés en liberté. Elle a participé à la journée d'information qui s'est tenue à Plainpalais en mai 1997. D'autre part, elle est à l'origine de la démarche visant à diffuser une notice à tous les détenteurs de chiens. Le dépliant "; Nos compagnons à quatre pattes dans la nature " sera remis à tous les propriétaires de chiens par l'intermédiaire de la Caisse de l'Etat et des communes, au moment de l'achat des prochaines médailles.

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve

La commission avait émis un préavis favorable, assorti de quelques remarques. La loi a été adoptée par le Grand Conseil le 4 mai 1995 (entrée en vigueur le 1er juillet 1995).

Loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologiques

Le projet de loi a d'abord été discuté au sein de la Commission de la faune qui a désigné un groupe de travail et rendu un avis favorable. Quelques remarques ont été présentées devant la Commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil et prises en compte dans le projet. La loi a été adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 1995 (entrée en vigueur le 1er janvier 1996).

Projet de loi visant à regrouper les commissions (forêt, faune, pêche)

Un groupe de travail a été constitué. La Commission de la faune a été auditionnée par la Commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil. Quelques propositions de modifications ont été intégrées au projet.

Projet de loi sur les forêts visant à adapter la loi cantonale à la nouvelle législation fédérale

Ce projet de loi est actuellement à l'étude en commission du Grand Conseil.

La Commission de la faune a émis un préavis favorable à ce projet de loi, assorti de quelques réserves.

5) Informations et statistiques du service

Suite au départ à la retraite de l'inspecteur cantonal en juillet 1994, le service a changé de nom. Il s'appelle maintenant : Service de la protection de la nature et des paysages et dépend de la direction générale de l'environnement.

A la même période, trois collaborateurs ont quitté le service et leurs postes n'ont pas été repourvus. Il a donc fallu trouver des solutions pour continuer à remplir les diverses obligations qui incombent au service. Des tâches et des missions prioritaires ont été définies. Elles régissent les interventions des collaborateurs.

Dans la mesure du possible, le service participe au suivi faunistique et soutient les diverses études entreprises (renards, castors, lièvres, odonates, etc.).

La collaboration avec les Vaudois et les Français s'installe progressivement et permet d'avoir une vision de gestion du territoire et de l'habitat plus globale que celle limitée aux frontières cantonales genevoises.

Les diverses observations faites par les collaborateurs et les suivis effectués montrent que la faune est très variée et très présente sur le canton. Nous avons la chance d'avoir de nombreuses espèces qui apparaissent sur la liste rouge et devons tout mettre en oeuvre pour les conserver au mieux et aider les régions voisines à les retrouver.

Les statistiques se trouvent sous forme d'annexes en fin de rapport.

Les commentaires du service sont les suivants :

Les observations montrent que le nombre d'individus ainsi que le nombre d'espèces d'oiseaux d'eau présents sur le Rhône sont en nette augmentation.

Pour les ongulés : depuis quelques années, la population du sanglier explose en Europe. Genève n'échappe pas à ce phénomène; les chiffres le confirment. Afin d'aboutir à une gestion de l'espèce au niveau régional, les contacts avec les milieux intéressés du côté français s'intensifient.

6) Conclusion des commissions

Pour tous les sujets qui ont été traités par les commissions, une attention soutenue a été portée d'abord sur la sauvegarde des milieux naturels propres à laisser à la faune le maximum de chance de survie.

Les préavis favorables à la régulation d'espèces ont tenu compte en premier lieu de toutes les mesures de prévention visant à minimiser les dégâts qui auraient pu être commis à la forêt et dans les cultures. Les commissaires ont mis tout en oeuvre pour qu'une solution globale soit trouvée lors de chacune des délibérations et à la convenance de toutes les parties.

Le bureau, avec l'ensemble des membres des commissions, aspirent à ce que dans toutes entreprises de construction d'immeubles, de routes ou de remises en état de sites, par exemple, les réalisateurs pensent avant tout à la revitalisation des biotopes pour un environnement viable pour la faune et la flore.

Si des projets de lois ont abouti à l'élaboration de nouvelles législations, c'est aussi parce que les commissions ont participé aux discussions nécessaires à une bonne synthèse.

Les commissions ont donc joué un rôle dans les compétences qui leur étaient dévolues. Elles entendent ainsi protéger la faune et la flore dans un bon équilibre entre la nature et les activités humaines.

Pour les commissions :

Sylvie Bretscher (Châtelain) Alain Rossier Hervé Burdet

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Débat

M. Luc Gilly (AdG). M. Cramer n'étant pas là, je suis un peu embêté. Je trouve tout d'abord que ce rapport est un peu maigre. On n'apprend pas grand-chose sur le domaine de la chasse. J'ai appris que cette année le sanglier était la grande victime des quotas et que les méthodes concernant leur abattage étaient des plus douteuses. J'aimerais bien savoir aussi pourquoi le tir à vue est autorisé sur les pauvres cormorans qui font concurrence aux pêcheurs.

J'aimerais que le rapport soit un peu plus conséquent et clair et qu'on le renvoie au Conseil d'Etat en lui demandant une nouvelle copie. J'ignore si vous avez pris le temps de lire ce rapport sur la faune mais il est vraiment trop maigre.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Au nom du groupe socialiste, je demande que le rapport d'activité des commissions consultative et constitutionnelle de la faune pour l'exercice 1994-1998 soit envoyé en commission de l'environnement et de l'agriculture.

Dans leurs conclusions, les commissaires affirment : «Si des projets ont abouti à l'élaboration de nouvelles législations, c'est aussi parce que les commissions ont participé aux discussions nécessaires à une bonne synthèse.

»Les commissions ont donc joué un rôle dans les compétences qui leur étaient dévolues. Elles entendent ainsi protéger la faune et la flore dans un bon équilibre entre la nature et les activités humaines.»

Cette conclusion me confirme dans l'idée qu'un examen plus approfondi du rapport d'activité n'est pas superflu et accompagnera pertinemment les réflexions que nous serons amenés à conduire sur la révision du projet de loi 7218. Ce projet de loi prévoyait de façon imprudente l'institution d'une commission consultative unique de la nature regroupant les actuelles commissions consultatives de la faune, des forêts et de la pêche.

M. John Dupraz (R). Je suis quelque peu étonné des propos de la préopinante qui dit que de façon imprudente nous aurions proposé la réunification des commissions. Or, c'était le voeu de pratiquement tous les partis qui ont cosigné ce projet de loi. Il est vrai que nous scinderons ce projet de loi en deux pour instituer une commission pour la pêche et une pour la faune et la nature.

Je m'étonne aussi des propos de M. Gilly, d'autant plus que, si les renards et les sangliers sont les victimes des gardes-faune, je ferai quand même aimablement remarquer à M. Gilly qu'il n'y a plus de chasse dans le canton ; il est pratiqué uniquement une régulation du gibier.

Il faut savoir que, tout autour du canton de Genève, la France voisine connaît une chasse relativement intensive, si bien que le gibier, à l'automne notamment, se plaît à venir se réfugier sur le territoire de notre canton.

Un deuxième élément fait que nous sommes envahis par les sangliers : c'est la réserve des Etournelles, en dessous de Pougny, qui est un biotope particulier pour les sangliers où ils se développent. Le territoire étant trop exigu, ils émigrent. Auparavant, ils allaient soit du côté du Jura, soit du côté du Salève ; avec l'autoroute qui a été construite il y a une quinzaine d'années au pied du Salève et qui est clôturée, les sangliers sont pratiquement canalisés le long de cette autoroute et se retrouvent en territoire genevois.

Mesdames et Messieurs les députés, il faut savoir que la campagne de lutte contre la rage entreprise il y a vingt ans par le canton - et nous étions des pionniers notamment en distribuant des cous de poulet contenant du vaccin antirabique aux renards - a remarquablement bien fonctionné, si bien que le territoire est envahi de renards que l'on tue pratiquement au pied des immeubles, dans des quartiers de villas. Un nouveau phénomène est inquiétant. Ils deviennent galeux et sont d'autant plus dangereux pour la santé publique. Il est donc normal que l'on régule la population de ces animaux et qu'on en tue un certain nombre.

Je rappelle à cette assemblée que les sangliers sont parmi les ennemis des agriculteurs. Ils ne font pas que se nourrir en mangeant notamment des pains de maïs mais, avec leur museau, ils fouillent dans le sol et détruisent des cultures entières ou des prairies. Si des mesures de régulation ne sont pas prises, je vous assure que vous allez encourager l'abattage sauvage et le braconnage de ces bêtes qui causent d'énormes dégâts aux cultures des champs.

Il faut maintenir la politique suivie jusqu'à maintenant. Il est inquiétant de voir que les dégâts aux cultures ont énormément augmenté depuis quatre ans. Le Conseil d'Etat et les services concernés doivent renforcer leur politique de limitation de ces prédateurs et de ces animaux sauvages qui sont, encore une fois, dangereux pour la santé publique en ce qui concerne les renards galeux, inutiles, voire nuisibles pour l'agriculture puisqu'ils causent d'énormes dégâts à la culture des champs.

Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat, continuez s'il vous plaît la politique qui a été menée jusqu'à maintenant ! En effet, elle est équilibrée, elle est juste et ne porte préjudice à personne.

M. Luc Gilly (AdG). Monsieur Dupraz, je ne suis effectivement pas spécialiste en la matière et surtout avec un tel rapport. Je vous dirai simplement qu'au sujet des sangliers vous avez beau raconter de belles histoires, l'augmentation est somme toute assez incroyable. Regardez dans le rapport, à la page 8, les chiffres d'abattage des sangliers par rapport aux autres années ! Cela m'étonnerait qu'il y ait une telle augmentation en une année !

D'autre part, les estimations du rapport sur les dégâts causés parlent de 60 000 F pour les sangliers sur la culture céréalière et de 30 000 F. Ce n'est tout de même pas énorme ! (Commentaires.) Non, ce n'est pas énorme, Monsieur Dupraz, ou alors le rapport devrait être plus complet. C'est ce que je demande, ou qu'on le discute comme le suggère Mme Gottret.

M. Laurent Moutinot. Mesdames et Messieurs les députés, vous connaissez tous l'extrême intérêt que mon collègue Robert Cramer porte à la faune de ce canton. Il m'a prié de vous dire qu'il était tout à fait prêt à vous donner en commission toutes explications complémentaires sur ce rapport. De ce fait, le Conseil d'Etat n'a pas d'objection à ce que vous renvoyiez ledit rapport en commission où toutes les explications détaillées pourront vous être données.

Mis aux voix, le rapport d'activité est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture.