Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 52^e séance

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

M. Rémy Pagani (AG). Monsieur le président, bien que le point Discussion de l'ordre du jour soit déjà passé, je vous propose, vu que le Grand Conseil est maître de son ordre du jour en tout temps, de traiter en priorité la motion que j'ai déposée en urgence, concernant les problèmes au service du Tuteur général.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour le moment aucune motion n'est déposée. C'est au point 7 de l'ordre du jour qu'ont lieu les annonces et dépôts. Chacun pourra alors dire quel traitement il souhaite pour les objets déposés.

 Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

M. Jacques Béné(L). Je vous annonce le retrait du projet de loi suivant, qui figure au point 47 de notre ordre du jour :