Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 52^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La loi sur le réseau des transports publics, du 17 mars 1988, est modifiée comme suit :

Art. 8A Suivi des projets et des travaux (nouveau)

La Commission des transports du Grand Conseil désigne une délégation formée d'un membre par parti représenté en son sein, dont elle désigne le président et le vice-président, pour suivre l'élaboration du projet de réseau au sens de l'article 4 et l'avancement de sa réalisation.

La délégation convoque régulièrement les responsables des projets et des travaux, pour remplir la mission qui lui est confiée. Elle présente tous les six mois un rapport au Grand Conseil.

Art. 9, lettre a (nouvelle teneur)

EXPOSÉ DES MOTIFS

En raison du retard pris dans l'élaboration du réseau futur des TPG défini dans la loi sur le réseau des transports publics et tel que réactualisé par le Grand Conseil en juin dernier, il apparaît que la participation annuelle de 30 millions par année affectée à ce dernier est trop importante cette année et, vraisemblablement, dans les deux prochaines années, mais sera insuffisante par la suite.

Il paraît, dès lors, normal de reporter sur les exercices suivants la part de la subvention non dépensée, sans pour autant que l'Etat ne doive débourser cette somme qui sera simplement mise en compte et décaissée en fonction des besoins futurs. Tel est le but de la modification proposée à l'article 9 du présent projet de loi.

Par ailleurs, il est proposé que la Commission des transports du Grand Conseil désigne une délégation formée d'un membre par parti siégeant au Grand Conseil, pour suivre l'avancement des études et des travaux de réalisation du futur réseau des TPG tel que défini à l'article 4 de la loi, en faisant rapport tous les six mois au Grand Conseil. La réalisation de ce futur réseau, qui répond à la volonté populaire, constitue indéniablement le projet majeur de notre canton et, après toutes les tergiversations de ces quatre dernières années, il importe que le Grand Conseil s'assure que les décisions qu'il a prises en juin 1998, lors de la modification de l'article 4 précité, soient respectées et suivies d'effet. La mise en place d'une délégation de la Commission des transports à cet effet se justifie pleinement.

Au bénéfice de ces explications, nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que le présent projet de loi recevra un bon accueil de votre part.

Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.