Séance du
jeudi 3 décembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
2e
session -
52e
séance
C 893
C 893
Le Forum interparlementaire romand nous a fait parvenir
la version définitive officielle du ";Projet de concordat-type
réglant le contrôle parlementaire intercantonal des
organismes régionaux". ( )C893
Il en est pris acte.
Pétition :