Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 52^e séance

EXPOSÉ DES MOTIFS

Notre planète se trouve confrontée à un défi sans précédent, en ce début du 3e millénaire : comment changer son paradigme de développement, comment survivre à long terme sans pomper dans des réserves énergétiques fossiles, nécessairement non-renouvelables, ou polluantes (effet de serre ou déchets radioactifs).

Face à ce défi des pistes existent, comme les énergies solaires ou hydrauliques, le bois et les éoliennes, le bio-gaz et d'autres. Mais l'exploration de ces pistes coûte de l'argent, et les lois du marché dictent pour l'instant une compétition acharnée entre les énergies polluantes, moins chères parce qu'elles n'intègrent pas les coûts externes dans leurs prix, et les énergies renouvelables. Dans cette optique, les propositions de M. Moritz Leuenberger, qui propose de libéraliser les marchés de l'électricité, sont suicidaires, comme nous l'avons vu dans une précédente résolution (R 364). Et comme le dit, très justement, notre collègue John Dupraz au National.

Pour convaincre la population d'accepter de payer le juste prix de l'énergie, il faut que celle-ci soit informée. Informée des dangers des déchets radioactifs, aussi bien que des problèmes de l'effet de serre, des perspectives de développement. Pour ceci, un journal est indispensable, encore faut-il qu'il ne soit pas écrit par des pro-nucléaires ! Et qu'il informe de manière critique ! Ce qui, hélas, n'est pas le cas jusqu'ici.

Qu'on en juge : le journal tous ménages "; l'énergie " distribué en Suisse romande et édité par une coalition de compagnies d'électricité dont les SIG font partie, est rédigé entre autres par Jean-Pierre Bommer, qui est aussi le rédacteur en chef du journal "; Les cahiers de l'électricité ", édité par "; Electricité romande ", une officine pro-nucléaire payée par l'argent de nos factures d'électricité.

Or, dans son dernier numéro, 40 pages sur papier glacé, richement illustrées et gratuites comme d'habitude, "; Les cahiers de l'électricité " nous expliquent tous les bienfaits que l'humanité peut attendre du nucléaire en général et de la radioactivité en particulier.

Vive le nucléaire ! Le nucléaire, source de libertés, de techniques nouvelles et passionnantes !

A la page 17 par exemple, on nous explique comment au Bangladesh on irradie du poisson séché, pour éviter la prolifération de bactéries ! "; Les techniques nucléaires sont désormais indissociables de la production alimentaire dans plusieurs régions du monde ". Vive le nucléaire, qui nous permet de manger sainement !

A la page 2, dans un article remarquable intitulé "; Eau potable du siècle nouveau " on nous explique comment traquer les pollutions bactériennes avec des isotopes radioactifs particuliers, un moyen de nous procurer à l'avenir de l'eau potable qui va venir à manquer dans de nombreux pays ! Vive le nucléaire, sans lequel on ne pourra bientôt plus boire !

A la page 8, "; Des atomes pour dessaler l'eau de mer " on nous dit : "; aucun obstacle technique ne s'oppose à l'emploi de réacteurs comme source d'énergie pour le dessalement ". On croit rêver !

Ces gens n'ont-ils jamais entendu parler du problème des déchets radioactifs ? Où vont-ils les mettre ? (la référence aux déchets n'apparaît dans cette luxueuse brochure que vers la fin, juste après l'article sur la surveillance de l'irradiation des sols de l'atoll de Mururoa... Et aux effets bénéfiques de la radioactivité sur la santé)

A la page 12, "; Echec à la peste bovine ", on nous explique comment l'AIEA (Agence internationale pour l'énergie atomique) a sauvé l'Afrique de la peste bovine, grâce à une nouvelle technique de diagnostic nucléaire !

Je vous en passe et des meilleures.

Ce qui nous choque dans ce journal gratuit - et subventionné par les consommateurs - ce n'est pas tant les opinions négationnistes qu'il propage. Après tout, nous avons nous-mêmes été ostracisés assez longtemps, tant que nous étions dans la minorité, pour ne point permettre aujourd'hui que d'autres le soient. Chaque opinion a le droit de s'exprimer, même les plus mensongères.

Ce qui nous choque c'est que le canton de Genève, qui, par sa constitution et l'engagement de ses habitants, veut essayer de prendre une autre direction, y compris au niveau de sa politique de l'information, participe à cette entreprise de désinformation ! Et n'édite pas un journal critique sur le nucléaire et l'effet de serre !

Selon les motionnaires le canton de Genève devrait se retirer de toute collaboration avec ces feuilles pro-nucléaires, ou rédigées par des pro-nucléaires, et créer sa propre information critique. Si d'autres villes ou cantons approuvent cette idée et veulent participer, qu'ils soient les bienvenus. Mais arrêtons de subventionner le nucléaire !

Les motionnaires sont persuadés que le Conseil d'Etat aura à coeur de développer une information digne de ce nom dans les journaux qu'il subventionne, et saura faire rapport sur ce point capital au Grand Conseil.

Dans cette optique, nous vous serions reconnaissants, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer notre motion directement au Conseil d'Etat.

M. Alberto Velasco (S). Genève, qui a su se prévaloir d'une constitution bannissant le nucléaire, participe en même temps - très indirectement, j'en conviens - à une apologie des techniques nucléaires dans la revue ";L'Energie". Si cela devait se reproduire, il serait souhaitable à l'avenir que, parallèlement à cette apologie, des avis contradictoires soient admis à s'exprimer dans ces mêmes articles. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste votera le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Chaïm Nissim (Ve). Nous avons parlé tout à l'heure des appareils économes en énergie. En fait, cette motion pose la question de l'information du public. C'est une question politique essentielle si on veut que les gens soient prêts à payer le prix de l'énergie renouvelable qui, comme vous le savez, est quelquefois un peu plus chère que l'énergie nucléaire ou que l'énergie produisant des problèmes d'effet de serre. Si nous voulons que les gens soient prêts à payer le vrai prix de l'énergie indigène, locale, propre, il faut qu'ils soient informés des dangers des autres formes d'énergie.

Actuellement, le principal journal auquel participe le canton de Genève et qui s'appelle ";L'Energie" ne parle jamais des problèmes du nucléaire. Or, c'est un grand tort car il faut informer les gens sur la réalité du monde, notamment sur les problèmes des déchets radioactifs. Il faut également les informer sur les problèmes de l'effet de serre, sur les cyclones, sur les problèmes climatiques qui vont se produire et qui ont déjà commencé, si on laisse la pollution de l'atmosphère augmenter au rythme actuel.

C'est pourquoi nous proposons dans cette motion de revoir complètement la politique de l'information dans le journal ";L'Energie", mais aussi dans les autres journaux qui sont proches par leur rédaction ou par leur financement dudit journal, de revoir la participation du Conseil d'Etat et du canton de Genève à ces journaux et de faire une politique de l'information qui ait enfin un sens.

Mme Janine Berberat (L). Je n'ai pas eu la même lecture de votre motion ! (Remarque.) Oui, peut-être ! On peut interpréter aussi différemment les mots. Cela étant, nous avons été surpris de cette motion parce qu'elle aligne passablement de contradictions.

Vous dites dans vos considérants : ";Une information critique digne de ce nom doit parler de tous les sujets, y compris du nucléaire, pour motiver la population et l'informer." Nous adhérons pleinement à ce principe, mais ensuite, à la page 3, vous fustigez des articles qui parlent du nucléaire. Alors, peut-on en parler ou non ? Doit-on en parler dans le sens que vous voulez ou chacun doit-il pouvoir s'exprimer ?

Si vous acceptez qu'il doit y avoir une information sur le nucléaire, vous devez accepter qu'elle soit multiple, tant par son contenu que par ses sources et sa distribution. Vous devez aussi accepter que les publications soient différentes des vôtres. Il existe aujourd'hui diverses publications qui parlent des énergies renouvelables et de la problématique du nucléaire. Or, ces articles proviennent autant de la presse à grand tirage que de publications professionnelles.

Le débat est donc incontournable; il a déjà commencé et je ne suis pas sûre que votre motion soit indispensable, mais nous soutiendrons son renvoi au Conseil d'Etat.

M. Pierre Vanek (AdG). Mme Berberat soutient, comme je le ferai évidemment, le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Nous sommes donc d'accord sur le vote qui va avoir lieu dans un instant.

Elle pose une bonne question : l'information du public par l'Etat de Genève doit-elle aller dans ";notre" sens, soit dans celui des antinucléaires ? Il ne peut pas, évidemment, y avoir un monopole de l'information dans un sens antinucléaire et nous avons été les premiers à réclamer dans cette salle une information critique sur un certain nombre de problèmes liés au nucléaire en utilisant des sources d'obédiences diverses.

A ce moment-là - et vous vous souvenez de ces débats, Madame Berberat - sur vos bancs, l'idée qu'il puisse y avoir des ";obédiences diverses" et un réel débat vigoureux, scientifique mais aussi politique, était récusée parce qu'il y avait selon vous un discours unique, celui de la science qui, malheureusement, est un peu le lambris, le chapeau sous lequel les pro-nucléaires cherchent assez systématiquement à faire passer leurs options, qui ne sont pas des options essentiellement scientifiques, mais des options politiques, industrielles et économiques. Il y a donc un problème : le canton de Genève a effectivement décidé de mener une politique antinucléaire; les citoyens y ont adhéré et on s'efforce de conduire la politique de l'énergie de ce canton dans ce sens avec toutes les limites qu'elle peut avoir.

Dans l'article de la constitution en question (le 160 C), je crois que nous défendons un élément essentiel, à savoir la promotion des économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Comme l'a dit mon ami Chaïm Nissim, de ce point de vue, les gens doivent être motivés. Ce n'est pas pour des raisons purement légales qu'on encourage ces économies ou ces énergies renouvelables, mais bien sur le fond, parce que nous voulons une politique permettant de se passer du nucléaire.

Dans ce canton, une majorité croissante de citoyens, au fur et à mesure des consultations, ont dit non au nucléaire. Il nous faut donc être conséquents. Comme vous l'avez souvent dit dans cette enceinte, il faut que les gens en tirent les conséquences en matière d'achat d'appareils avec label économique par exemple, mais tout simplement aussi en adoptant un comportement approprié en matière d'énergie, en matière d'acceptation des coûts et des investissements dans ce domaine. Or, pour motiver les citoyens, nous devons donner les raisons qui sous-tendent cette politique, parce que les citoyens ne sont pas des veaux ou des moutons qu'on conduit en leur donnant des directives. Ce sont des gens qui pensent, qui réfléchissent, qui n'ont pas toujours une vision objective de ces problèmes et, de ce point de vue, je crois qu'il faut effectivement faire une information complète sur le nucléaire et ses problèmes; en l'occurrence, je suis persuadé qu'une information objective sur ces questions-là est une information essentiellement antinucléaire.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. C'est bien volontiers que nous accepterons cette proposition de motion, quand bien même elle va nous poser de redoutables problèmes lorsqu'il s'agira d'y répondre. En effet, quand on parle d'information, on s'aventure dans un domaine délicat puisqu'on flirte dangereusement avec toute une réflexion sur la censure, qui est très proche de ce que les uns ou les autres peuvent qualifier de politique d'information.

Pour ma part et à ce stade du débat, je regretterai simplement que le débat intéressant et nécessaire proposé par cette motion soit initié par un exposé des motifs dont les termes me paraissent - je dois le dire - éminemment critiquables. Cet exposé des motifs fait un amalgame entre deux publications : une publication qui est celle de l'Etat, soit le ";Journal de l'énergie" auquel on ne trouve rien à redire, sinon à lui reprocher de ne pas s'engager suffisamment en ce qui concerne l'usage de l'énergie nucléaire, et un autre journal avec lequel l'Etat n'a rien à voir, à savoir ";Les cahiers de l'électricité" qui, dans le débat sur l'énergie, a en effet une tonalité qui n'est pas la nôtre et qui, dans certains numéros, est très clairement pro-nucléaire. Or, l'Etat de Genève n'a rien à voir avec la publication de ce journal, auquel on se réfère abondamment.

Ici, je dois relever le procédé quelque peu étrange qui consiste, pour parler du journal ";L'Energie", à faire la critique de textes documentés d'un autre journal et à arriver à créer le lien entre ces deux publications par le fait qu'un collaborateur se trouve être rédacteur dans les deux publications. Je crois que l'on pouvait employer de meilleurs moyens et de meilleurs arguments pour défendre cette motion qui initie effectivement un débat intéressant.

Nous n'allons pas nous y attarder. Le Conseil d'Etat tient simplement à marquer clairement qu'il n'accepte pas l'exposé des motifs mais bien l'invite de la motion.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

- que l'information au grand public est l'un des éléments clés d'une politique énergétique ;

- qu'une information critique digne de ce nom doit parler de tous les sujets, y compris du nucléaire, pour motiver la population et l'informer ;

- que le journal tous ménages "; L'Energie ", édité par l'OCEN (entre autres), donne l'impression, par son absence de réflexion critique, d'être rédigé en partie par des pro-nucléaires,

invite le Conseil d'Etat

à faire un rapport au Grand Conseil sur sa politique d'information au grand public en matière d'énergie.