Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 52^e séance

M. René Ecuyer (AdG). Mon interpellation pourrait s'intituler : ";Autosatisfaction, désinformation, mensonge"; elle s'adresse à M. le président du Conseil d'Etat en tant que signataire d'une dernière lettre adressée aux retraités de l'OCPA.

Je demande au Conseil d'Etat s'il n'éprouve pas un peu de gêne, comme beaucoup de citoyens, devant les dépenses considérables en deniers publics qu'il engage dans cette bataille au profit d'un paquet ficelé qui est assez contesté. Une campagne dans laquelle on utilise l'intoxication à tel point qu'on peut en éprouver de la nausée. On écrit à des tas de gens pour leur dire : ";Vous avez de la chance d'habiter à Genève où les salaires sont supérieurs." On fait des comparaisons intercantonales sans donner de précisions; on vous indique le minimum vital dans les 23 cantons suisses. A Bâle-Ville, c'est comme ci, à Zurich, c'est comme ça, et à Genève, on a plus !

Par contre, on ne nous dit pas quelles sont les différences. Est-ce que les taux de conversion de fortune en revenus sont identiques à Bâle, à Zurich ou à Genève, ce dont je doute ? On nous indique en outre qu'à Genève on prévoit de porter le taux de conversion à 50%. Cela signifie que lorsqu'on a 40 000 F à la banque, soit deux mois de salaire d'un conseiller d'Etat, cela rajoute un revenu fictif de 625 F sur le revenu, de sorte que cela fait obstacle à l'obtention des prestations complémentaires. Du reste, concernant les chiffres de la brochure, je dirai, Monsieur Segond, que le taux ne passe pas de 25% à 50%, mais de 20% à 50%.

On dit également que les revenus garantis aux rentiers AI sont identiques à ceux des rentiers AVS et qu'ils restent les plus élevés de Suisse. On dit tout cela dans votre argumentation, mais on ne dit pas qu'on les baisse. Or, il faut appeler un chat un chat. Vous n'osez pas le dire dans cette campagne et cela c'est de la désinformation !

Votre campagne fait aussi des comparaisons concernant les salaires, par exemple : un retraité genevois de l'OCPA gagnerait plus qu'une personne seule qui travaille, qui a un enfant, mais ces comparaisons portent sur des salaires de misère, ce qui facilite évidemment les choses pour étayer certaines thèses. Je me permettrai de vous dire que, si les gens sont mieux lotis à Genève, cela n'est pas tombé du ciel. Cela s'est fait souvent contre l'avis de vos partis, il s'agit de batailles qui ont été gagnées. Des gens ont dû se battre pour qu'enfin soit reconnu le droit à un retraité de finir sa vie paisiblement à l'abri du besoin.

Mais l'autosatisfaction ne vous suffit pas. En plus, vous racontez des bobards. Dans la lettre que vous avez envoyée à tous les bénéficiaires de l'OCPA, vous dites que les principales innovations prévues en 1999 seront l'indexation du revenu minimum qui passera, après paiement du loyer et de la cotisation d'assurance-maladie obligatoire, pour une personne seule de 21 727 F à 21 948 F et pour un couple de 32 591 F à 32 922 F. Vous ajoutez que cette décision prise par le Grand Conseil doit être confirmée par le vote populaire du 20 décembre 1998. Cela signifie : si vous ne votez pas le paquet ficelé, vous resterez au niveau de 1998. Or, je rappellerai que, si on ne vote pas le paquet ficelé, la loi cantonale nous oblige à réadapter les prestations complémentaires lors de toute modification de l'AVS. Vous savez très bien que si vous ne le faites pas lorsqu'il y a une augmentation de l'AVS, vous confisquez l'augmentation de la rente.

Le président. Monsieur Ecuyer, veuillez poser votre question pour que le Conseil d'Etat puisse vous répondre. Vous avez déjà dépassé votre temps de parole.

M. René Ecuyer. Je vous remercie et je termine, Monsieur le président. Je demande au Conseil d'Etat  : Est-ce normal d'utiliser des mensonges dans une campagne de ce type ? Si vous ne pouvez pas répondre maintenant, je propose que vous veniez répondre samedi, à la place du Molard, aux personnes que vous avez invitées à venir discuter avec vous.