Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 2^e session - 52^e séance

Le Tribunal administratif nous adresse son arrêt concernant le recours formé par le WWF contre le projet de loi 7557 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy adopté par le Grand Conseil le 30 mai 1997, donne acte aux recourants de ce qu'ils ont retiré leur recours dans la mesure où celui-ci porte sur la zone sportive et rejette le recours pour le surplus. ( )C891