Séance du vendredi 20 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 50^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. le député Gilly. Je ne suis personnellement pas opposé à l'accueil des requérants d'asile Kosovars dans les familles mais sous certaines conditions.

La première de celles-ci est la suivante : il n'est pas question de modifier la clef de répartition des requérants d'asile entre cantons. Actuellement, vous le savez, Genève reçoit 5,2% du nombre de requérants d'asile. Ce mode d'attribution est proportionnel à la population de chaque canton. Il tend à assurer un certain équilibre au niveau national et cet équilibre est le gage d'une stabilité qu'il serait périlleux de menacer.

La seconde condition est la suivante : l'attribution de requérants d'asile Kosovars dans les cantons où ils ont de la famille est souhaitable, mais il doit alors s'agir d'une famille au sens strict. Soit de parents, père et mère, ou d'enfants, éventuellement de frères et de soeurs. Ce lien familial doit être prouvé. Si ces deux conditions n'étaient pas observées, il y aurait risque à Genève de dépasser la clef de répartition par l'apparition opportune de nombreux «cousins». Ceux-ci auraient tôt fait de se prévaloir d'un lien familial invérifiable dans l'unique but de bénéficier d'infrastructures attrayantes existant dans notre canton.

Troisième condition : dès lors que la clef de répartition est respectée, rien ne s'oppose, dans la situation actuelle, à un accueil des requérants d'asile Kosovars par des familles Kosovars, pour soulager les structures d'hébergement de l'AGECAS, actuellement débordées. Encore faut-il être conscient d'une chose : au-delà des déclarations d'intention, ces familles d'accueil pourraient être tentées, avec le temps, de renvoyer inopinément leurs hôtes dans les structures AGECAS pour un motif ou pour un autre. Cette démarche aurait un effet désastreux sur l'institution, contrainte dès lors à un effort démultiplié d'absorption sur une courte période qu'elle pourrait avoir de la peine à produire.

Voilà quelles étaient mes réponse, Monsieur le député. Comme pour les préopinants, je suis à votre disposition pour tout complément que vous pourriez souhaiter. En particulier, vos reflets de presse ne concernent pas ma position personnelle, mais celle des ministres suisses en matière de justice et police.

Cette interpellation urgente est close.