Séance du vendredi 20 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 50^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. M. Gilly s'inquiète de ce qu'il a appris. J'imagine qu'il avait lu le rapport de gestion 1997 du Conseil d'Etat dans lequel, à la fin du paragraphe consacré au département des affaires militaires, étaient mentionnés les travaux entrepris actuellement. Je vais néanmoins lui donner les précisions nécessaires.

Rappelons tout d'abord que la caserne des Vernets est propriété de l'Etat de Genève qui la met à disposition de la Confédération en vertu d'une convention renouvelée plusieurs fois et dont la prochaine court jusqu'en 2040. La Confédération rente le capital qui avait été investi par le canton, c'est-à-dire qu'elle couvre les amortissements et les intérêts à l'origine, et elle finance des frais d'entretien et d'exploitation. En contrepartie, le canton s'engage à maintenir constamment dans un état parfait et approprié aux besoins de la troupe les installations de ladite place d'armes, dont fait partie la caserne des Vernets. C'est donc à ce titre-là, Monsieur le député, que les bâtiments de l'infirmerie sont assainis et entretenus pour un montant de 546 000 F. Ce montant-là et lui seul est à la charge du canton. En revanche, s'agissant de la restructuration du rez-de-chaussée, de l'aménagement d'un auditorium, de salles de théorie et de locaux de garde, pour un montant de plus d'un million de francs, c'est la Confédération - à fonds perdus - qui se charge de cette opération. Même si les fonds sont avancés par le canton, il n'en résulte pour lui aucuns frais puisque la Confédération prend en charge intérêts et amortissements.

D'autre part et pour des raisons aussi de sécurité et d'adaptation aux lois sur la circulation routière, l'accès à la cour est modifié et l'aménagement d'un portail d'entrée est opéré pour un montant de 300 000 F, dont 60% à la charge du canton et 40% à la charge de la Confédération. Il s'agit là de conformités auxquelles le canton doit se soumettre aussi bien que la Confédération.

Enfin, en souterrain et dans la cour de la caserne, un abri de troupe de protection aérienne a été construit qui est cent pour cent à la charge de la Confédération, soit un montant de 2 061 000 francs. Dès la construction achevée, il deviendra propriété du canton qui en assurera son entretien en temps de paix. Seul montant assumé par le canton, 65 000 F pour des frais partiels de raccordement d'eau, d'électricité et d'eaux usées pour abri.

Je dois vous dire, Monsieur le député, que les contacts avec la Confédération sont bons et que les engagements sont respectés; nous n'avons pas à nous plaindre, en aucune manière, de la façon dont la Confédération assume ses responsabilités financières dans ce domaine.

Pour répondre à votre question quant au délai de réalisation, le bâtiment de l'infirmerie devrait être terminé le 18 décembre 1998, le portail d'accès à fin janvier 1999, et l'abri ATPA protection aérienne au printemps 1999. La caserne est utilisable, mais j'aimerais signaler ceci, car je vois bien quel type de question vous avez envie de me poser : la caserne est utilisable et doit, comme vous le savez, être appropriée et en état pour les besoins de la troupe à laquelle elle est réservée. Elle accueille évidemment des écoles de recrues, raison pour laquelle je vous avais dit qu'elle n'était pas un endroit approprié pour l'accueil de requérants d'asile. D'une part des travaux sont en cours et, d'autre part, au début de l'année prochaine débuteront de nouvelles écoles de recrues et, conformément à notre convention, nous sommes tenus de mettre à disposition de la troupe les locaux pour lesquels la Confédération paie ce que vous savez.

Monsieur le député, je pense avoir répondu aux questions que vous me posiez s'agissant de la caserne des Vernets.

Cette interpellation urgente est close.