Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 48^e séance

Le Tribunal administratif nous communique sa décision au sujet du recours formé par le WWF contre le projet de loi 7499 (modifiant les limites des zones de construction sur le territoire de la commune de Laconnex) dont la cause avait été suspendue : il prononce la reprise de la procédure et raye la cause du rôle. (Le projet de loi 7847-A abrogeant le projet de loi 7499 a été adopté le 5 novembre 1998). ( )C878