Séance du
jeudi 19 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
48e
séance
E 952
E 952
28. Election d'une ou d'un juge assesseur suppléant
au Tribunal de police, en remplacement de M. Albert Lachavanne, qui
atteint la limite d'âge. (Entrée en fonctions
immédiate). ( )E952
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roger Portier, présenté par le parti démocrate-chrétien.
M. Roger Portier est élu tacitement.
Tous ces magistrats prêteront serment demain à 17 h.