Séance du
jeudi 19 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
48e
séance
E 951
E 951
27. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal
des baux et loyers, représentant les milieux immobiliers, en
remplacement de M. Michel Pfenninger, qui atteint la limite
d'âge. (Entrée en fonctions : 1er mars 1999).
( )E951
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Julien Lionel Blanc, présenté par la Chambre genevoise immobilière.
M. Julien Lionel Blanc est élu tacitement.