Séance du
jeudi 19 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
48e
séance
E 950
E 950
26. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal
des baux et loyers, représentant les milieux immobiliers, en
remplacement de Mme Marie-Christine Dulon, démissionnaire.
(Entrée en fonctions : 1er janvier 1999). ( )E950
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Raija Lahlou, présentée par la Chambre genevoise immobilière.
Mme Raija Lahlou est élue tacitement.