Séance du jeudi 19 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 48^e séance

Le président.  Sont désignés :

 Gilles Desplanches (L)

 Pierre-Alain Cristin (S)

 Jeannine de Haller (AG)

 Marie-Françoise de Tassigny (R)

 Stéphanie Ruegsegger (DC)

 Antonio Hodgers (Ve)

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 22 et 23 octobre et du 5 novembre 1998 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Pour donner suite à la démission de notre collègue M. Alain Vaissade de son mandat de député, les trois points suivants doivent être intégrés dans l'ordre du jour :

1) à la séance de 17 h,

- au point 6 bis : RD 310 : Hommage à M. Alain Vaissade, député démissionnaire;

- au point 6 ter : RD 309 : Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Georges Krebs, nouveau député, remplaçant M. Alain Vaissade, démissionnaire;

2) à la séance de 20 h 30,

- au point 6 quater : E 963 : Prestation de serment de M. Georges Krebs, nouveau député, remplaçant M. Alain Vaissade, démissionnaire.

En ce qui concerne le point 95, motion 761-A, pour une publicité permanente des transactions immobilières, le Conseil d'Etat nous a fait savoir que le département rapporteur est bien le département de l'intérieur de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie et non le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, comme indiqué auparavant.

Ce point sera donc traité au point 68 bis.

En raison d'impératifs financiers et économiques importants, le Conseil d'Etat demande que soient traités absolument lors de cette session, les projets de lois suivants :

- projet de loi 7882-A, point 66, construction d'installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon;

- projet de loi 7822-A, point 91, travaux de transformation et d'aménagement du bâtiment «La Clairière», à Montfleury;

- projet de loi 7878-A, point 92, réalisation d'une plate-forme par-dessus l'autoroute et construction d'une nouvelle halle du Palais des expositions au Grand-Saconnex.

Ces trois point seront traités à la séance de vendredi, à 20 h 30.

M. Bernard Lescaze(R). Nous avons décidé lundi, en séance des chefs de groupe et du Bureau, que le projet de «La Clairière» pouvait très bien être traité le 3 ou le 4 décembre. Seuls les deux autres projets sont réellement urgents. Que nous votions la subvention aujourd'hui ou dans une semaine, nous serons encore dans les temps, puisque le vote interviendra avant le 31 décembre 1998 !

Le Le président. Monsieur le conseiller d'Etat Moutinot, avez-vous une objection à cette proposition ?

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Monsieur le député Lescaze, je préfère que ce point soit traité rapidement. En effet, il doit être voté avant la fin de l'année - c'est une chose - mais on peut craindre que la date prise en compte par Berne soit la date d'entrée en vigueur de la loi. Si la loi est votée le 3 ou le 4 décembre, sa promulgation interviendra en 1999 du fait de l'écoulement du délai référendaire. Il me paraît donc plus prudent de la voter lors de cette session.

Le président. Monsieur Lescaze, vous retirez votre proposition ?

Bien, ce point, comme les deux autres, sera traité demain à la séance de 20 h 30.

Il est également demandé d'ajouter deux points supplémentaires, à savoir les points 99, rapport divers 306, et 100, rapport divers 307, concernant des naturalisations, rapports à huis clos de la commission de réexamen en matière de naturalisation.

Ces points seront traités vendredi, à l'issue de la première séance de 17 h.

Les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation, comme convenu par le Bureau et les chefs de groupes :

- point 62 : projet de loi 7918, à la commission des travaux;

- point 63 : projet de loi 7919, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

- point 64 : projet de loi 7926, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- point 71 : projet de loi 7929, à la commission judiciaire;

En passant, je signale que les points 77 et 79, projets de lois 7925 et 7928, seront traités conjointement.

Sont également renvoyés en commission, sans débat de préconsultation, les points suivants :

- point 82 : projet de loi 7921, à la commission d'aménagement du canton;

- point 84 : projet de loi 7923, à la commission des travaux;

- point 86 : projets de lois 7931, 7932, 7933 et 7934, à la commission LCI;

- point 97 : projet de loi 7920, à la commission des finances;

- point 98 : projet de loi 7930, également à la commission des finances.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe que, pour marquer la célébration à Genève de l'élection de Mme Ruth Dreifuss, première présidente de la Confédération, et du 50e anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme, une manifestation aura lieu le 10 décembre, de 14 h à 21 h. Les invitations parviendront aux députés en temps utile. Veuillez retenir cette date du 10 décembre.

Le rapport annuel du Bureau du Grand Conseil sur sa gestion, de novembre 1997 à novembre 1998, a été déposé sur la place de chaque député.

Vous trouverez sur la table de la salle des Pas Perdus, à votre intention, une publication de l'Association du personnel de sûreté.