Séance du
jeudi 5 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
47e
séance
PL 7847-A
PL 7847-A
8. Troisième débat sur le rapport de la
commission d'aménagement du canton chargée d'étudier
le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Anne
Briol, Rémy Pagani, Alain Vaissade, Pierre Meyll et Alain
Etienne abrogeant la loi 7499 du 24 janvier 1997 modifiant le
régime des zones sur le territoire de la commune de Laconnex
(création d'une zone sportive destinée à
l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et
des forêts). ( -)PL7847 Mémorial 1998 : Projet,
2493. Renvoi en commission, 2494. Rapport, 4209. Premier
débat, 4217. Lettre, 4222. Deuxième débat, 4228.
Lettre, 4463.
Rapport de majorité de Mme Laurence Fehlmann Rielle (S),
commission d'aménagement du canton
Rapport de minorité de M. Florian Barro (L), commission
d'aménagement du canton
Troisième débat
Le président. Je mets aux voix le projet de loi 7847-A, tel qu'il a été adopté en deux débats dans la séance du 26 juin 1998.
Le résultat est douteux.
Il est procédé au vote par assis et levé.
Le sautier compte les suffrages.
Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue :
Loi(7847)
abrogeant la loi 7499 du 24 janvier 1997 modifiant le régimedes zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création d'une zone sportive destinée à l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et forêts)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Art. 2