Séance du
jeudi 5 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
47e
séance
PL 7846-A
PL 7846-A
9. Troisième débat sur le rapport de la
commission d'aménagement du canton chargée d'étudier
le projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Anne
Briol, Rémy Pagani, Alain Vaissade, Pierre Meyll et Alain
Etienne abrogeant la loi 7471 du 23 janvier 1997 modifiant le
régime des zones sur le territoire de la commune de Veyrier
(création d'une zone sportive destinée au tennis).
( --I)PL7846 Mémorial 1998 : Projet, 2491. Renvoi en
commission, 2492. Rapport, 4199. Premier débat, 4203.
Deuxième débat, 4307. Lettre, 4463.
Rapport de Mme Françoise Schenk-Gottret (S), commission
d'aménagement du canton
Troisième débat
Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue :
Loi(7846-I)
abrogeant la loi 7471 du 23 janvier 1997 modifiant le régimedes zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone sportive destinée au tennis)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Article unique