Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 47^e séance

I 2006

de Mme Dolorès Loly Bolay (AG) : Location de locaux vides n'appartenant pas à l'Etat. ( )I2006

Cosignataires : Jean Spielmann, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Luc Gilly, René Ecuyer, Erica Deuber-Pauli.

Elles figureront à l'ordre du jour de notre prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.