Séance du
jeudi 5 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
47e
séance
I 2005
I 2005
de M. Alberto Velasco (S) : «Est-il normal que
l'administration décourage les personnes qui, tout en
étant au bénéfice du RMCAS et ayant une dette dont
elles s'acquittent - de loin inférieure à celle de M.
Staübli - désirent se naturaliser ?».
( )I2005
Cosignataires : Chaïm Nissim, Bernard Clerc, Marianne Grobet-Wellner, Elisabeth Reusse-Decrey, René Ecuyer.