Séance du jeudi 5 novembre 1998 à 17h
54^e législature - 2^e année - 1^re session - 47^e séance

Débat

M. Charles Beer (S). L'Académie internationale de l'environnement est une fondation qui connaît nombre de problèmes. Les causes en sont multiples et prennent racine, en particulier, dans un manque de concertation des différentes autorités de tutelle subventionnant cet organisme et également, à l'origine, dans des problèmes de gestion.

De plus, le conseil de fondation a mille peines à fonctionner... (Brouhaha.) ...presque autant de peine que l'assemblée du Grand Conseil pour faire silence lors du traitement d'un point de l'ordre du jour... (Le président agite la cloche.) Mais, contrairement à notre enceinte, le conseil de fondation n'a pas de président à l'heure actuelle !

La situation est d'autant plus grave qu'il y a quelques jours nous avons appris de source officielle que l'Académie de l'environnement devrait être fermée à la fin du mois de juin selon une décision de l'autorité fédérale. Nous avons également appris il y a quelques semaines, au moment de la préparation du budget, que le Conseil d'Etat avait décidé de ramener la subvention de l'Académie de l'environnement de 620 000 F à 400 000 F.

Et tout ceci sans qu'aucune employée, aucun employé, ne soit officiellement prévenu de la situation. C'est d'autant plus choquant que le Conseil suisse de la science qui s'est penché sur les différents problèmes de l'Académie de l'environnement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le Conseil suisse de la science a estimé que les objectifs avaient été clarifiés, qu'un certain nombre de restructurations avaient été menées et que la nouvelle direction et l'équipe en place actuellement pouvaient relever le défi consistant à améliorer la crédibilité de cette académie.

Le Conseil suisse de la science préconisait également d'accorder un délai jusqu'à fin juin 1999 pour évaluer les chances de survie de l'Académie de l'environnement. (Brouhaha.) Monsieur le président, je trouve particulièrement difficile de m'exprimer dans ces conditions...

Le président. C'est difficile, Monsieur le député ! Nous sommes en fin de séance...

M. Charles Beer. Je sais que c'est difficile, particulièrement si le président n'écoute pas non plus...

Pour conclure, il est particulièrement choquant que les différentes décisions de fermeture et de baisse de subvention aient été ainsi communiquées sans tenir compte de l'avis du Conseil suisse de la science qui avait constaté des améliorations.

Le but de la présente motion urgente est de faire face à une situation qui s'est déjà traduite par trois suppressions de postes de travail, par des licenciements directement engendrés par les décisions de baisse de subvention et de fermeture de cette académie.

Outre les intérêts du personnel, particulièrement évidents dans toute cette affaire, il y a, bien entendu, tout le savoir-faire que représente l'Académie de l'environnement. Avant de tirer différents plans pour l'avenir en ce qui concerne son savoir-faire et sa mission, il convient à tout le moins de prendre un certain nombre de décisions urgentes, visant à assurer que l'équipe et son savoir-faire soient conservés au sein de l'académie d'ici l'évaluation proposée par le Conseil suisse de la science.

C'est l'objet de cette motion ; son caractère urgent n'est pas à démontrer vu les décisions de licenciements déjà annoncées. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à voter immédiatement cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1244)

concernant l'Académie de l'environnement

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant:

- l'annonce de fermeture de l'Académie internationale de l'environnement, la réduction de la subvention cantonale et les licenciements en cours, conséquences directes de ces annonces ;

- le délai donné par le Conseil suisse de la Science (CSS) suite à un audit des activités de l'académie au début de cette année à la fin du mois de juin 1999 et les conclusions de son rapport FOP-DT 4/1998 enregistrant les restructurations et la clarification des objectifs et invitant les autorités à donner la possibilité - jusqu'à fin juin 1999 - à la nouvelle direction de produire des résultats ;

invite le Conseil d'Etat

à suspendre toute décision négative et définitive visant l'Académie jusqu'à la connaissance de l'évaluation des résultats attendus par le Conseil suisse de la Science pour juin 1999 de manière :

- à prendre toute les mesures qui s'imposent pour assurer que le personnel et les programmes ne soient en rien menacés de licenciement et de suppression jusqu'à connaissance de ladite évaluation ;

- à trouver à long terme, quelle que soit l'issue de ladite évaluation, une solution garantissant respectivement au savoir-faire et au personnel une solution de réintégration.

La séance est levée à 20 h 10.