Séance du
jeudi 5 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
44e
séance
C 871
Il en est pris acte. Ce courrier concerne la résolution 384 figurant au point 90 de l'ordre du jour, traitée et adoptée le 23 octobre.
Le président. Madame de Haller, demandez-vous la lecture d'une lettre?
Mme Jeannine de Haller(AdG). Monsieur le président, j'aimerais connaître le sort qui a été réservé à la résolution 386, qui a été votée le 23 octobre et qui figure au point 118 de l'ordre du jour. J'aimerais savoir ce qu'il en est de la publication que nous avons demandée dans trois journaux importants.
Le président. Je peux vous répondre, Madame. Nous avons écrit d'une part au Conseil d'Etat concernant la publication de cette résolution. Nous avons également adressé un fax, hier, à la Chambre des lords en Grande-Bretagne. La publication dans les journaux est donc l'affaire du Conseil d'Etat maintenant, Madame la députée. Nous avons écrit hier au Conseil d'Etat dans ce sens.
M. Luc Gilly(AdG). J'interviens à propos du document qui a été remis par Me Lachat au sujet de «Genève, République de paix». J'imagine que c'est un document de plusieurs pages; il sera donc difficile d'en demander la lecture. Serait-il possible d'en avoir une copie ?
Le président. Nous pouvons le faire distribuer aux députés si c'est votre désir.
M. Luc Gilly. En tout cas aux membres de la commission ad hoc.
Le président. Ce document est en train d'être distribué, Monsieur le député.
M. Rémy Pagani(AdG). Je reviens sur l'intervention de ma collègue, Jeannine de Haller. Vous avez partiellement répondu à sa demande. J'apprends par le journal, il n'y a pas cinq minutes, que le Conseil d'Etat a traîné les pieds quant à la publication de cette résolution votée quasiment à l'unanimité par ce Grand Conseil. Je trouve cela déplorable et je vous demande de préciser ou de demander au Conseil d'Etat quelle est la position qu'il a prise hier au sujet de la publication. Vous comprendrez que, si cette publication intervient plus tard qu'aujourd'hui, elle n'aura plus guère d'importance par rapport à la décision du tribunal en Angleterre.
M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat n'a reçu que le 28 un document qui devait être achevé pour le 30. C'est un problème de fonctionnement du Grand Conseil, cela ne concerne pas le Conseil d'Etat.
Deuxième point : il y avait deux invites essentielles dont une concernant des publications. J'observe que le Grand Conseil n'a pas dit où prendre l'argent de cette publication. Ce n'est pas trop important. Nous avons travaillé sur la publication immédiatement.
Par contre, il y avait une deuxième invite qui consistait à créer un tribunal. C'est du ressort exclusif de la Confédération. Donc, pour cette deuxième invite seulement, nous avons requis le point de vue du Département fédéral des affaires étrangères. La réponse ne nous est pas parvenue. Nous avons relancé hier soir le Conseil fédéral en disant : nous sommes saisis d'une résolution, vous avez le droit si vous le voulez de la mettre au panier, c'est votre problème, vous le Conseil fédéral, mais dites-nous comment nous répondons à l'invite concernant ce tribunal international.
Dans l'état actuel des choses, les publications sont en cours. Elles sont rédigées mais ont dû être traduites en espagnol, car il n'est guère possible de mettre une publication en langue française dans un journal espagnol ou dans un journal anglais; où en serait l'intérêt ? Cela perdrait toute signification. Cela a été fait. Ce qui est encore en suspens, c'est la réponse du Conseil fédéral sur cette invite concernant un tribunal arbitral.
Je ferai une dernière remarque, Monsieur le député. Je ne distingue pas pourquoi le Conseil d'Etat devait s'entremettre pour cette publication. Le Grand Conseil est parfaitement souverain. Il peut faire une publication. Il peut l'organiser avec son bureau, avec son personnel et le fait de vouloir transiter par le Conseil d'Etat est une perte de temps. Vous l'avez voulu ainsi, c'est la résolution que vous avez votée : inviter le Conseil d'Etat. Vous auriez parfaitement pu faire votre publication en tant que parlement genevois. Voilà ce que je voulais répondre afin que vous soyez vraiment informés de manière complète.
Le président. Nous n'allons pas lancer le débat sur le rôle respectivement du Grand Conseil et du Conseil d'Etat. La résolution était adressée au Conseil d'Etat, nous pensons qu'il appartient au Conseil d'Etat d'y donner la suite qui convient. C'était en tout cas les conclusions du Bureau. Mesdames et Messieurs, l'incident est clos.
7. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.