Séance du
jeudi 5 novembre 1998 à
17h
54e
législature -
2e
année -
1re
session -
44e
séance
C 870
C 870
Me Lachat nous adresse copie de la réponse au
Tribunal fédéral, qu'il a rédigée pour le
compte du Grand Conseil, au recours de droit public formé par
M. Jean-Michel Gioria contre la décision du Grand Conseil du
26 juin 1998 concernant l'initiative 109 «Genève,
République de paix». ( )C870
Il en est pris acte. Ce courrier est remis à la commission législative et à la commission ad hoc IN 109.