Séance du vendredi 23 octobre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 12^e session - 42^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Je ne puis que confirmer pour l'essentiel le contenu de ma réponse écrite. Le Conseil d'Etat, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, ne dispose pas d'informations sur les procédures judiciaires en cours et, de surcroît, la poursuite des infractions à la loi sur le matériel de guerre n'est pas du ressort des cantons mais de la Confédération. Cette réponse m'avait été suggérée par M. le procureur général que j'avais interpellé à la fin du mois de juin. A toutes bonnes fins, j'ai tenté de contacter à nouveau M. Bertossa ce jour mais n'ai pas pu le joindre. Cela étant, je ne suis pas en mesure d'ajouter quoi que ce soit à ma première réponse.

Monsieur le député, vous connaissez l'étendue de la tendresse que je vous porte. Ma réponse écrite faisait cinq lignes et vous avez souhaité en savoir davantage. Ma réponse verbale fait huit lignes, soit trois de plus, soit 60% de mieux. Ce n'est pas entièrement satisfaisant, j'en conviens. Je suis donc à votre entière disposition pour discuter aimablement de ce problème très précis. Je vous remercie de votre compréhension.

Cette interpellation urgente est close.