Séance du vendredi 23 octobre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 12^e session - 42^e séance

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. M. Pagani souhaite quelques précisions au sujet de la procédure d'adoption du PUS de la Ville de Genève. Chronologiquement les choses se sont passées de la manière suivante : le 22 avril, le Conseil municipal de la Ville a voté une motion dans laquelle il indiquait au Conseil administratif comment il souhaitait procéder. Il demandait d'une part que le Conseil administratif fasse diligence pour la mise à l'enquête publique du PUS de manière que cette enquête ait lieu dans le mois suivant le vote du règlement définitif. Parallèlement et dans la même motion, le Conseil municipal demandait au Conseil administratif que les PUS fassent l'objet d'une consultation avec mon département. Le 11 mai 1998, le Conseil municipal a voté le deuxième débat sur les PUS. Le 3 juillet 1998, le Conseil administratif a transmis à mon département le projet issu du deuxième débat du Conseil municipal avec les annexes requises.

Conformément à l'article 15D de la loi sur l'extension, nous avons alors procédé à la vérification de la conformité du PUS au plan de zone et au plan directeur cantonal et cette vérification s'est terminée à la fin de l'été. Une rencontre avait été prévue pour le 7 octobre avec la Ville de Genève de manière à pouvoir lui faire part du résultat de notre examen. A la demande de la Ville de Genève, cette rencontre a été annulée et reportée au 12 novembre prochain. Après cette rencontre, il va de soi que l'enquête publique sera ouverte. J'observe en vous donnant cette chronologie que le département a - me semble-t-il, compte tenu en particulier de la période d'été - travaillé avec diligence et je puis en tous les cas vous assurer que, dès après la rencontre entre la Ville et mon département, nous ferons en sorte que la mise à l'enquête publique soit faite. Il n'y a aucune volonté ni de ma part, ni de celle du Conseil d'Etat, de tarder dans cette affaire.

Cette interpellation urgente est close.