Séance du
jeudi 22 octobre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
12e
session -
40e
séance
C 857
C 857
Concernant l'initiative 109 «Genève,
République de paix», Me Lachat nous a adressé le
projet de réponse au recours de droit public interjeté
par M. Jean-Michel Gioria et la décision par laquelle le
Tribunal fédéral rejette sa demande d'effet suspensif.
( )C857
Il en est pris acte. Ce courrier a été transmis à la commission législative et à la présidence de la commission ad hoc IN 109.