Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance

IU 560

IU 560
22. Interpellation urgente de M. Christian Grobet : Procédure appliquée par le Conseil d'Etat dans le cadre de recours contre les actes du Grand Conseil. ( )IU560

M. Christian Grobet (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat, subsidiairement au Bureau du Grand Conseil même s'il n'est pas prévu, par le règlement, qu'il y réponde.

Il n'y a pas si longtemps, nous déplorions que le recours de droit public, interjeté auprès du Tribunal fédéral en relation avec l'initiative «Genève, République de paix», ait été traité par le département de justice et police, en violation aux dispositions du règlement du Grand Conseil qui prévoit que tout recours de droit public au Tribunal fédéral contre une décision du Grand Conseil doit être renvoyé à la commission en charge de l'objet, laquelle décide si c'est au Grand Conseil ou au Conseil d'Etat de répondre.

Or nous venons de constater une nouvelle irrégularité commise par le Conseil d'Etat dans le cadre de l'arrêt du Tribunal fédéral sur le recours d'un certain nombre de professeurs contre la loi sur les établissements publics médicaux fixant la répartition des honoraires. Nous relevons que cet arrêt a été communiqué aux recourants et à l'Etat de Genève, soit le Conseil d'Etat. Les timbres humides portent la mention «département rapporteur : le DASS».

D'après nos renseignements, la commission avait, certes, été informée de ce recours, mais elle n'en a jamais eu le texte et a encore moins chargé le Conseil d'Etat de répondre à sa place.

Nous pouvons nous féliciter du rejet du recours. Le Conseil d'Etat a certainement bien fait son travail, mais là n'est pas la question. Le règlement du Grand Conseil doit, une fois pour toutes, être respecté et j'aimerais, Monsieur le président du Grand Conseil, que le Bureau soit attentif à ce principe, peut-être par l'intermédiaire de Mme la sautière qui doit aussi veiller au respect de notre règlement. Je m'empresse, Madame, de vous dire que vous n'êtes pas en cause puisque vous n'étiez pas là à l'époque.

Pour résumer, nous souhaitons que ces erreurs d'aiguillage, commises récemment dans deux procédures, ne se reproduisent plus.

Le président. Nous sommes arrivés au terme des interpellations urgentes. Il y sera répondu demain, à la séance de 17 h.