Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 12^e session - 40^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Je m'efforcerai d'être aussi bref que mon préopinant...

Le président. Je vous saurais gré de l'être plus, car il a dépassé son temps de parole de trois minutes.

M. Pierre Vanek. Dans ce cas, je revendique l'égalité de traitement ! Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat et, plus particulièrement, à M. Robert Cramer. Elle s'inscrit dans l'actualité la plus immédiate, puisque ce matin même le Conseil fédéral a pris position sur le nucléaire en annonçant l'arrêt à terme des centrales nucléaires suisses. C'est une lapalissade, toute oeuvre humaine ayant forcément une fin ! Reste à fixer le délai de cet arrêt, et le débat qui s'ouvrira à ce sujet sera chaud.

Je n'entends pas interpeller le Conseil d'Etat sur ce point mais sur deux décisions du Conseil fédéral liées à la première. Primo l'autorisation reconduite pour dix ans par le Conseil fédéral, notamment par M. Leuenberger, du fonctionnement d'une centrale nucléaire pas si éloignée de Genève, puisqu'il s'agit de Mühleberg, dans le canton de Berne.

L'autre disposition qui, à mon avis, est également incompatible avec la sortie du nucléaire, consiste à autoriser l'augmentation de 15% de la puissance de la centrale de Leibstadt, mais je n'interviendrai pas à ce propos.

En revanche, nous sommes concernés pas la centrale de Mühleberg en tant que voisins directs du canton de Berne, au sens de l'article 160C de la Constitution. Nous le sommes aussi parce que déjà en 1992 le fonctionnement de la centrale avait été autorisé pour dix ans supplémentaires, malgré une décision du souverain bernois, les citoyens et les citoyennes de ce canton ayant voté contre cette prolongation de l'autorisation.

Je demande donc à M. Robert Cramer s'il est possible, et par quelle voie, que le canton de Genève intervienne pour donner un préavis négatif et use tous les moyens juridiques et politiques à disposition pour éviter que des centrales nucléaires prolifèrent dans nos environs ou que leur exploitation soit reconduite, celle de Mühleberg étant particulièrement dangereuse parce que déjà ancienne.

J'aimerais attirer l'attention du Conseil d'Etat et de M. Cramer sur le fait que nous devons nous opposer à ces installations aux environs de Genève. Pour les installations qui ne sont pas situées sur notre territoire, le préavis du Canton est donné par le Grand Conseil sous forme de loi. Des débats analogues ont eu lieu précisément en 1992. Une résolution avait été déposée par certains députés, signée entre autres, me semble-t-il, par M. Cramer, pour demander la même chose. A l'époque, la résolution, sauf erreur, n'avait pas été votée, notre collègue, M. Haegi, ayant déclaré avoir pris les devants en intervenant auprès de Berne pour protester...

Le président. Monsieur le député, veuillez poser vos questions.

M. Pierre Vanek. Je les ai posées, Monsieur le président. Je peux les résumer, si je n'ai pas été clair.

Le président. Vous avez été très clair.

M. Pierre Vanek. Je n'ai donc pas besoin de les résumer ?

Le président. Non.