Séance du
jeudi 22 octobre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
12e
session -
40e
séance
P 1222
P 1222
Pétition : Soutien au projet de loi sur le
partenariat. ( ) P1222
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
La commission des pétitions informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :