Séance du jeudi 22 octobre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 12e session - 40e séance

C 867
La Fédération des enseignants genevois nous communique la résolution votée par son assemblée générale qui explique son désaccord au sujet du projet de loi constitutionnelle 7894 modifiant la constitution de la République et canton de Genève (assainissement des finances cantonales). ( )C867

Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 101 de notre ordre du jour. Il figurera au Mémorial.

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Pétitions :