Séance du
vendredi 25 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
38e
séance
E 946
E 946
21. Tirage au sort de 2 membres titulaires de la
commission de grâce en remplacement de Mmes Fabienne
Blanc-Kühn et Liliane Charrière Debelle,
démissionnaires. ( )E946
Le président. M. Christian Brunier et M. Régis de Battista siégeront à la commission de grâce jusqu'à la prochaine élection à la session de novembre.