Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 11e session - 37e séance

IU 546

IU 546
23. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Arrêté du Conseil d'Etat fixant les rétrocessions des jetons de présence des membres de la CIA. ( )IU546

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Ramseyer, président du Conseil d'Etat.

Un membre de la CIA, fonctionnaire à mi-temps, m'a dit s'être vu notifier, par un arrêté du Conseil d'Etat, la rétrocession de ses jetons de présence. En prenant sur son temps libre, il fournit un travail bénévole, et il doit rétrocéder ses jetons de présence au Conseil d'Etat.

Ma question est simple :

Le Conseil d'Etat entend-il maintenir cette politique ou, au contraire, envisage-t-il de modifier les modalités d'application de cet arrêté pour changer, en l'état, le contenu et la formulation de cette volonté publique qui ne pose aucun problème pour les fonctionnaires à plein temps ?  

Le président. Le Conseil d'Etat répondra à ces interpellations urgentes demain à la séance de 17 h.